BIG BROTHER 333

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« L’affaire du 8 décembre » sera jugée du 3 au 27 octobre
Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID) ont effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France. Cette opération violente a conduit à l’arrestation de neuf militant.es, puis à la mise en examen de sept d’entre elleux, dont cinq ont ensuite fait plusieurs mois de détention. Iels sont inculpé·es pour "association de malfaiteurs terroristes" (Art. 421) et "refus de communiquer ses conventions de chiffrement"
Leur procès aura lieu devant la chambre 16 (anti-terrorisme) du tribunal correctionnel de Paris du 3 au 27 octobre. Leurs engagements et aspirations politiques ne sont pas identiques, chacun·e militant dans des luttes différentes : soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’Etat, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, engagement pro-kurde contre DAESH, mouvement Gilets Jaunes, etc.. Ce sont des camarades de longue date des luttes sociales.
Dans le contexte actuel sécuritaire, Il ne fait aucun doute que ce procès sera fortement instrumentalisé par le pouvoir.
POUR PLUS DE DÉTAILS : L’affaire du 8 décembre : c’est quoi ?
https://soutien812.blackblogs.org/2...
Les quatre semaines de procès coûteront plusieurs milliers d’euros à chaque camarade. Ici, une cagnotte en ligne : https://www.cotizup.com/soutien-8-12.

L’activation à distance des téléphones « mouchards » et de tous les objets connectés adoptée par l’Assemblée nationale
Déjà validée par le Sénat, c’est une disposition du projet de loi de programmation pour la justice qui a été approuvée par l’Assemblée nationale le 5 juillet. Son article 33 prévoit d’autoriser le déclenchement à distance des caméras ou micros des ordinateurs et autres appareils connectés, comme les téléphones, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et de caméras pour capter son et images, qui serait, elle, réservée aux affaires de terrorisme et de délinquance et criminalité organisées. Dans ce vaste article 3 du texte, sont aussi prévues l’extension du recours aux perquisitions de nuit et la possibilité de recourir à une téléconsultation pour un examen médical lors d’une prolongation de garde à vue.
Source : lemonde.fr

Les victoires des syndicaux de police les plus fascisants
En quelques jours de menaces et d’arrêts maladie illégaux suite au lynchage policier d’un jeune homme à Marseille, Darmanin a cédé !
Le Sinistre est allé visiter un commissariat pour dire sa « totale confiance » et son « entier soutien » aux forces de l’ordre, avant de recevoir les syndicats policiers. Peu après, ceux-ci publiaient un communiqué revendiquant la victoire de leur « bloc syndical » (Alliance.UNSA-police). Voici les décisions gravissimes qui sont annoncées :

• Le clan Macron va déposer un projet de loi donnant un statut spécial aux forces de l’ordre, les protégeant en cas de poursuite. Ce serait officiellement la fin de l’égalité des citoyen.nes devant la loi, principe de base d’une démocratie.
• Darmanin a aussi promis que les primes seront versées même en cas de suspension. Concrètement, le meurtrier de Nahel ou l’agent qui a fracassé la tête d’Hedi recevront des primes en plus de leurs salaires, qu’ils continuent déjà de toucher malgré des faits accablants.
• Le Sinistre garantit une protection juridique et fonctionnelle complète pour les policiers poursuivis. En clair, un policier pourra avoir commis les actes de barbarie les plus injustifiables, il sera quand même « protégé », c’est-à-dire que l’argent public servira à lui offrir les meilleurs avocats, à mettre tous les moyens à sa disposition pour le défendre. Les victimes de leur violence, elles, n’ont aucune aide d’aucune sorte et doivent s’endetter sur des années pour simplement réclamer justice.
• Enfin, il va généraliser « l’anonymisation » des policiers, ce qui est déjà largement pratiqué. En plus des cagoules et de l’absence de possibilité d’identifier les policiers, le nom des agents n’apparaîtra plus sur les procès verbaux mais des numéros. En garantissant leur anonymat dans tous les documents, c’est l’arbitraire le plus total qui sera garanti.
  Source : contre-attaque.net

La France : Etat européen où on est le plus fiché !
En 2002, le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) créé en 1998 pour répertorier les personnes condamnées pour viol ou corruption de mineur, ne fichait que 2824 individus. Depuis, les lois sécuritaires et le contrôle de la population ont tellement augmenté qu’il suffit d’être interpellé pour un tag ou la moindre manifestation pour que la police réclame votre ADN. C’est désormais systématique et présenté comme obligatoire à la moindre arrestation. Avec l’objectif implicite de ficher génétiquement la totalité de la population.
Selon un document interne de l’Union Européenne de mai 2023, 6.5 millions d’ADN de français sont désormais fichés, soit plus de 10% de la population de plus de 20 ans ! Et ces données sont conservées 10 à 40 ans, sans aucune transparence.
3 personnes sur 4 figurants au FNAEG sont présumées innocentes, faute d’avoir été condamnées pour ce qui leur a valu d’être fichées, mais y figurent toujours comme « suspects ».
Et ce n’est que la partie émergée de l’iceberg policier. En y incluant les personnes indirectement identifiables, cela représente quasiment la moitié de la population française ! En effet, un ADN permet d’identifier une personne mais aussi de rechercher les parents, frères et sœurs des personnes fichées, et donc cinq fois plus de personnes en moyenne.
La France est très largement en tête des 27 pays de l’Union Européenne. En comparaison, l’Allemagne arrive loin derrière avec 1,2 millions, suivie de l’Espagne avec 460 000 et des Pays-Bas avec près de 400 000. Et l’Allemagne efface les profils ADN qui ne sont plus utiles aux enquêtes, pendant que la France continue de les accumuler, malgré plusieurs mises en garde de la CNIL et de l’Europe.
Source : contre-attaque.net

La loi « antisquat » est passée !
La loi alourdit à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende les sanctions contre les personnes se faisant passer pour des propriétaires afin de louer des biens qui ne leur appartiennent pas. Le juge ne pourra plus accorder de délai aux squatteurs dont l’expulsion a été judiciairement ordonnée.
Un nouveau délit est par ailleurs créé, punissant d’une amende de 3 750 euros la propagande ou la publicité en faveur de méthodes encourageant la violation d’un domicile. Le Conseil constitutionnel l’a validé.
La proposition de loi accélère aussi les procédures en cas de loyers impayés. Il est prévu, de manière systématique dans les contrats de bail, une « clause de résiliation de plein droit ». Activer cette clause permettra à un propriétaire d’obtenir la résiliation du bail sans avoir à engager une action en justice et, ainsi, de pouvoir obtenir plus rapidement une expulsion.
L’association Droit Au Logement (DAL) avait appelé à un rassemblement devant le Palais du Luxembourg au moment de la dernière lecture, sous le slogan « Se loger n’est pas un crime, c’est un droit ! »
Dans son rapport annuel, la Fondation Abbé Pierre a estimé à 330 000 le nombre de personnes sans domicile en France, c’est 30 000 de plus que l’année précédente. En outre, le nombre de ménages demandeurs d’un logement social – il s’établit à 2,42 millions – n’a jamais été aussi élevé.
Source : lemonde.fr

Pour Darmanin, le logement social est un outil de répression, il doit se mériter !
Le maire de Reims y a pensé (voir article sur les révoltes urbaines du début de l’été), un préfet l’a fait ! En effet, la préfecture du Val-d’Oise a annoncé le 23 août sur le réseau social X avoir expulsé une famille d’un logement social de Deuil-la-Barre, une commune proche de Sarcelles. La raison invoquée ? Un des membres du foyer a été condamné début juillet à 12 mois de prison ferme pour avoir participé au pillage d’un supermarché et d’un opticien du centre-ville.
Mais il y a un problème : Une telle expulsion ne peut être décidée que par la justice, à l’issue d’une longue procédure. Ce préfet a même été jusqu’à publier des photos de l’expulsion sur le réseau social X (ex-Twitter). Ce tweet laisse penser à tort que l’expulsion a été décidée par le Préfet, et qu’elle est liée à la condamnation du fils de la locataire à la suite des émeutes. Or, toute expulsion ne peut être motivée que par un non-respect du bail. Les faits de délinquance ne sont pas des motifs valables, il faut démontrer que ces personnes créent des nuisances pour le voisinage, proscrites dans le contrat de bail. Finalement, ce préfet a reconnu ensuite auprès de l’Agence France-Presse (AFP) que la décision d’expulsion était "préexistante" et prise "pour un autre motif" (certainement pour des impayés). Il a voulu récupérer à son compte cette expulsion pour faire croire qu’il avait un tel pouvoir dans le but de foutre la trouille à toutes les familles !
Les personnes expulsées n’ont pas été jugées, selon la justice, elles ne sont coupables en aucune manière d’aucuns faits liés aux révoltes du début de l’été.
Depuis cette affaire bien médiatisée, le ministre de l’intérieur et la secrétaire d’Etat chargée de la ville font valoir dans un courrier adressé aux préfets le 30 août, que la commission d’« un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d’habitation » constitue « une atteinte à l’usage paisible de son logement », les ministres citent les articles 1.728 du code civil et 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. « Sur ce fondement, un bailleur peut saisir le juge civil pour que ce dernier prononce la résiliation du bail de l’habitation et l’expulsion de tout occupant pour rétablir la tranquillité des lieux ».
L’Etat semble avoir trouvé un moyen de prévenir les révoltes urbaines, tout du moins de foutre la trouille aux familles. Mais ce n’est pas aussi simple. La présidente de l’Union sociale de l’habitat qui fédère l’ensemble des bailleurs sociaux lui a d’ailleurs demandé à Darmanin de relire le code civil.
« Des deux textes visés par la note de Gérald Darmanin – l’article 1728 du Code civil et l’article 7 de la loi 1989 sur les obligations des locataires –, aucun ne concerne des émeutes urbaines et a fortiori des délits sans rapport avec l’occupation du logement », souligne la directrice générale de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat), Marianne Louis, qui ne voit dans ces textes aucun motif de résiliation de bail pour cause de participation aux émeutes urbaines.
Sources : Médiapart.fr et lemonde.fr

La délation se porte toujours aussi bien en France
En 2009, le gouvernement créait la plateforme PHAROS pour signaler des contenus et comportements illicites sur Internet. Une 40aine de flics bosse à trier et recouper les signalements. De 50 000 signalements la première année, les signalements frisent dorénavant les 300 000. Et suite à la révolte après la mort de Nahel, plus de 2 700 signalements ont été reçus, contribuant à la répression particulièrement sévère : déjà plus d’une centaine d’enquêtes ouvertes et 32 personnes condamnées à de la prison suite à ces signalements.
Source : https://sansnom.noblogs.org/archive...

ACAB comme le dit l’épouvantail de notre couverture
La fonction sociale de policier est risquée : un flic a par exemple six fois moins de risques de mourir au travail qu’un salarié du bâtiment. C’est toutefois un « métier » de plus en plus dangereux... pour les autres : selon les chiffres de l’IGPN, qu’on ne peut pas taxer d’être anti-flics, les crimes policiers ont plus que doublé entre 2017 et 2021, passant de 14 à 37. Cette augmentation, constante, s’explique notamment par la loi votée en 2017 qui offrait à la police, la gendarmerie et même aux polices municipales une très large autorisation de tirer, modifiant considérablement la doctrine policière en France. Rédigée et votée par le PS dans une Assemblée quasiment vide, elle venait satisfaire les revendications des manifestations nocturnes, armées et autonomes, de dizaines de policiers cagoulés à l’automne précédent, qui réclamaient le permis de tuer.
Source : contre-attaque.net

Pour sortir du Rsa : devenez flic !
Les allocataires du RSA à Paris ont eu la surprise de se voir proposer début juillet, par mail, des postes de policier municipal. À l’approche des JO, la mairie de Paris tente de recruter plus de 200 agent-es supplémentaires pour « sécuriser » l’événement. Pour leur vendre le job, les policiers municipaux leur auraient parlé des besoins pour les Jeux olympiques de Paris 2024. « En gros, ils nous ont dit qu’ils recherchaient 200 agents pour nettoyer les rues avant l’arrivée des touristes. Le directeur faisait aussi une fixette sur les tables des terrasses qui empiètent sur le trottoir », se souvient un Francilien au Rsa. Selon lui, des allocataires se seraient renseignés sur les armes dont ils disposeraient. Les policiers auraient répondu qu’ils n’auraient pas d’armes à feu mais des gilets pare-balles, des matraques et des gazeuses. Finalement, les allocataires du RSA intéressés doivent passer des épreuves – deux écrites, deux sportives et une orale – entre janvier 2024 et juin 2024. Ces nouvelles recrues devraient avoir leurs résultats d’admission en septembre 2024 et être déployées au début de l’année 2025, après leur formation de six mois. Les nouvelles recrues ne seront donc pas déployées pendant les Jeux.
Source : Streetpress.com