Accueil > Actualités, Tracts et Communiqués > Appel NoTAV : 22 mai - Défaire l’anti-terrorisme. > NoTAV : La Cour de Cassation annule le jugement pour « terrorisme » > Poster un message

Poster un message

En réponse à :

  • NoTAV : La Cour de Cassation annule le jugement pour « terrorisme »

    21 mai 2014 11:56

    Le 16 mars – traduit depuis notav.info et informa-azione.info
    Nous apprenons dans la nuit que la cours de Cassation de Rome a annulé le jugement du tribunal de la liberté de Turin quant aux accusations de terrorisme contre Chiara, Claudio, Mattia et Niccolo, enfermés depuis le 9 décembre dernier.
    La légitimité des article 280 et 280 bis (attentat avec finalité de terrorisme et attentat terroriste avec engins meurtriers et explosifs) est rejetée, alors que le « 270 sexies » et les autres accusations dont sont accusés les quatre No Tav, n’ont pas été contestés par ce jugement.
    Cette (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette