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SCENE D’ABATTAGE ORDINAIRE AU TRIBUNAL DE SAINT-NAZAIRE

mardi 19 octobre 2010, par OCLibertaire

Ils sont trois à comparaître ce lundi 18 octobre à 16H00, plus de 40 heures après leur arrestation samedi 16 octobre à l’issue de la manifestation contre la réforme des retraites.


Voir en ligne : codelib de saint-nazaire

Les faits.

Dans le box, la mine défaite Jérôme 19 ans, Florent, 21 ans, Gaëtan 26 ans.
Le président insiste lourdement sur leur pedigree et l’enquête sociale. Jérôme et Florent sont deux jeunes en galère, que le Procureur se fera fort de présenter comme des marginaux sans liens avec la manif, venus pour en découdre avec la Police. Peu importe que Jérôme soit chaussé de « Tongs » et vêtu d’un pantalon peu propice aux batailles de rue, les policiers l’ont dépeint en meneur de révolte ! Peu importe que Florent se soit fait remarquer essentiellement pour des jets de ballons de baudruche emplis de peinture rose, il est revenu devant le commissariat pour protester contre les arrestations et les violences policières, l’outrage mérite sanction ! Plus dur de discréditer d’emblée Gaétan, ouvrier, tuyauteur en CDI depuis 2 ans, mais les références à son taux d’alcoolémie suffiront pour l’enfoncer et mieux le condamner…
Le tort de ces trois jeunes est en premier lieu d’avoir fait une déposition sincère : avoir cru que reconnaître des jets de cailloux ramassés dans des pots de fleurs, sans viser ni atteindre personne ni quoi que ce soit favoriserait l’indulgence du tribunal ! Convaincu n’avoir rien fait de grave, ils ont cru se sortir d’affaire en reconnaissant des faits bénins, en acceptant la comparution immédiate, comptant sur leur bonne foi et la sincérité de leurs regrets pour attirer la clémence des juges.
C’est mal connaître la logique répressive qui prévaut à Saint-Nazaire depuis 2009 dés qu’il est question de luttes sociales. Ils sont donc poursuivis pour : Attroupements illicites et violences avec armes (pierres) sur des dépositaires de l’autorité publique (policiers et gendarmes), bien qu’aucune ITT n’ai été constatée. Quand la justice tient des aveux, aussi dérisoires soient ils, mais passible de peine de prison, la machine à distribuer des peines peut se mettre en marche.

Le réquisitoire

Le procureur Noguelou fera donc le réquisitoire habituel du Parquet Nazairien : « 18H00, c’est l’heure des casseurs. Le rôle de la justice est de protéger les policiers qui ne doivent pas servir d’exutoire pour des jeunes venus s’amuser à la bagarre. Des policiers qui ne sont ni des robots, ni des machines, mais des fonctionnaires et parfois aussi des syndicalistes ». (Le procureurs semble ignorer que les gardes mobiles, sont des militaires sans droits syndicaux, mais c’est un autre débat !).
Il croit indispensable d’ajouter que « personne n’a intérêt à voir s’installer un climat de désordre à Saint-Nazaire, et que l’on ne saurait donc parler de provocation policière, que ce qui s’est passé c’est le fait de marginaux fauteurs de troubles, et d’irresponsables alcoolisés » !
Il requiert pour

  • Florent 3 mois d’emprisonnement dont 2 mois avec sursis et mise à l’épreuve
  • Gaëtan, 3 mois dont 1 mois avec sursis et mise à l’épreuve
  • Jérôme, 3 mois ferme avec mandat de dépôt.

 Les plaidoiries de la défense

Maître Loret, le premier avocat plaidera l’annulation des procédures de garde-à-vue qui consistent à « pousser une situation de faiblesse au paroxysme pour obtenir des aveux » (citation d’un opuscule à destination des commissaires de Police). D’autant que ces gardes à vue sont toujours sous l’autorité du parquet, sans garantie de sérénité des propos recueillis, et enfin parce que la prolongation de ces gardes à vue est inconsidérée comme le souligne différentes jurisprudences : 48 H00 de garde à vue devrait être l’exception, d’autant plus pour des faits aussi dérisoires que ceux reprochés aux accusés. Il estime que compte tenu des débats actuels sur la garde à vue il conviendrait d’annuler les procédures, et que c’est comme cela que pourrait avancer la justice. Néanmoins, connaissant le tribunal de Saint-Nazaire, il est convaincu que le tribunal entrera en condamnation sans hésitation.
Il tente alors d’interroger les juges sur le sens de la peine. C’est la troisième fois que se produisent des comparutions immédiates depuis le 23 septembre. Rien n’y fait. Les condamnations à de la prison sont-elles une solution ? Quel est le sens de fustiger des supposés délinquants, de mettre à l’écart des jeunes qu’il conviendrait d’insérer. Et il invite le tribunal à rompre avec une justice du Talion obsolète, arrêter d’embastiller à tour de bras, pour offrir un message d’espoir à des jeunes qui ont besoin d’avenir et pas de peines de prison, même ramenées à 1 mois, qui sera toujours 1 mois de trop !
Maître Lemoigne pour sa part insiste sur la jeunesse des prévenus, mais également sur le très jeune âge des participants à la fin de manifestation. Il s’étonne des importants dispositifs répressifs tenus en réserve pour des affrontements, et qui se lancent à de véritables chasses aux jeunes, comportement qui n’est pas vraiment celui que l’on attend des forces de l’ordre.
Il souligne également l’évolution des prévenus sélectionnés par le parquet pour des comparutions immédiates : des syndicalistes après le 23 septembre, des jeunes travailleurs le 12 octobre, et aujourd’hui des marginaux, mais jamais les prétendus casseurs équipés qui ne sont jamais là…
Ces jeunes, c’est une génération qui se sent méprisée et sacrifiée, qui connaît la précarité ou la galère au travail, mais qui fait peur ou qui est diabolisée quand elle assume sa révolte. Se rebeller c’est le propre de la jeunesse, et la société n’aurait d’autre réponse que la prison à lui offrir pour toute réponse ?

Vous avez dit Justice ?

Après 5 minutes de délibéré les peines d’emprisonnement tombent
Jérôme 2 mois fermes
Gaétan 2 mois fermes
Florent 3 mois d’emprisonnement dont 2 avec sursis assortis de 2 années de mise à l’épreuve !
Tous 3 avec mandat de dépôts, même quand le parquet ne le demandait pas ! Ils ont immédiatement été transférés à la maison d’arrêt de Nantes.

A Saint-Nazaire, une fois encore, justice de classe exemplaire,
Les 3 condamnés sont sortis sous le slogan de « El pueblo unido jamas sera vencido » poussé par une salle excédée par ce nouveau dénis de justice.

Le 18 octobre 2010

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2 Messages

  • Il est clair que la pression policière et judiciaire se fait de plus en plus forte.

    1/ Répression policière des manifs

    • tir tendu de lacrymo à Caen : un blessé grave à la tête
    • tir de flashball à Montreuil : un blessé grave au visage et à l’oeil

    mais surtout la multiplication d’interventions policières violentes pour empêcher les blocages de lycées, pour disperser les rassemblements et manifestations.

    (et encore lundi 18/10 des flashballs balancés contre les lycéens de Nanterre…)

    • Interpellations et gardes à vue massives : officiellement près de 300 arrestations dont 231 GAV rien que pour la journée du lundi 18/10… A Lille, 50 lycéens arrêtés pour fait de manifestation !

    2/ Répression judiciaire sur les manifs

    En plus du cas de Saint-Nazaire particulièrement lourd.

    • Lyon : 3 mois de prison ferme requis contre deux manifestants qui passaient au tribunal aujourd’hui (lundi 18/10) pour le jet d’un sac rempli de feuilles mortes et un caillou contre un abribus.
      Verdict pour les deux personnes passant en jugement aujourd’hui : pour « jet de caillou sur un panneau JCDecaux » et pour « avoir été accusé d’avoir jeté un sac de feuilles mortes sur un policier », ce qu’il n’a pas fait d’ailleurs, ils ont pris respectivement deux mois de prison avec sursis et 400 € d’amende pour identité imaginaire, ainsi que 1000 € d’amende avec sursis, pour l’une, et trois mois de prison avec sursis et 300 € de dédommagements pour les deux policiers qui ont reçu les feuilles mortes, pour l’autre. Un autre jeune reste en prison préventive à Corbas et passera en procès le 5 novembre.
    • Toulouse : Un jeune homme de 16 ans a été écroué pour avoir participé à des incidents qui avaient suivi la manifestation de jeudi dernier. Soupçonné d’avoir lancé des pierres sur des policiers, il comparaîtra le 28 octobre prochain devant le tribunal correctionnel de Toulouse.

    3/ Répression contre l’expression libre

    • Toulouse : GAV et poursuite en correctionnelle (7 décembre) pour des tags sur des murs pendant une manifestation contre deux manifestants.
    • Cherbourg : prison ferme pour des tags anti-Sarko !

    D’autres infos sont bienvenues...

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  • Nouveau déni de justice ce mardi 26 octobre au tribunal de Saint-Nazaire avec le refus de mise en liberté de fabrice.

    Fabrice D, interpellé à l’issue de la manifestation du 12 octobre, puis expédié à la maison d’arrêt de Nantes alors qu’il avait refusé la comparution immédiate le 13 octobre, comparaissait ce jour à 14H00 pour une demande de mise en liberté.
    Poursuivi comme tout un chacun pour participation à attroupement avec armes par destination (cannettes et projectiles), et violence sur personnes dépositaires de la fore publique en exercice (gardes-mobiles) sans ITT…

    Le droit français (article 144 du code de procédure pénale) stipule que la détention préventive est l’exception : tant qu’une personne n’est pas jugée et condamnée, elle ne doit connaître la prison que si :

    • elle ne présente pas de garantie de représentation
    • il y a risque de récidive
    • elle risque d’exercer des pressions sur des témoins ou des victimes
    • pour les besoin de l’enquête s’il y a risque de dissimulation de preuves ou d’indices…

    Pour introduire le dossier, le Président Le Nivin a rapidement rappelé que Fabrice avait refusé toute déclaration en garde-à-vue, comme lors de la comparution immédiate, demandant de pouvoir préparer sa défense, pour un jugement sur le fond qui devrait se
    dérouler le 16 novembre.
    Fabrice a réitéré sa position, n’ayant pas de déclaration à faire avant le jugement sur le fond.

    La Procureure de la république a plaidé une absence de garantie tant sur la représentation que sur le risque de récidive des faits, à la veille d’une nouvelle manifestation, arguant que Fabrice habitait Nantes, et qu’en l’absence de toute expression de sa part sur le fond, il ne laissait d’autre possibilité que de le maintenir en détention.

    L’avocat de la défense a soigneusement démontré toutes les garanties que présentait Fabrice, par ailleurs archiviste dans un service de la DRAC :

    Sur le risque de réitération : il n’a fait l’objet d’aucune condamnation à 32 ans, et le fait de faire l’objet d’une procédure ne peut que le dissuader de participer à toute nouvelle
    manifestation ;
    Sur les garanties de représentations, il a un domicile et un contrat de travail. Le droit de se taire en garde-à-vue est un droit encore confirmé par la cour de cassation dans un arrêt
    récent, et son silence ne doit pas faire obstacle à une libération puisque c’est son droit le plus strict jusqu’au jugement sur le fond ;

    Il ne peut y avoir de pression sur les témoins ou les victimes, puisqu’il n’y en a pas dans cette affaire ;
    Ni de dissimulation de preuve ou d’indices, puisque si le parquet a fait le choix de la comparution immédiate c’est qu’il considère avoir suffisamment d’éléments pour établir la culpabilité du prévenu !

    Donc, l’avocat de constater qu’il n’y avait aucun critère pour maintenir une détention préventive, et qu’au contraire, le choc de la détention déjà subie devait conduire le tribunal à prononcer une mise en ;liberté. D’autant que Fabrice acceptait toutes les contraintes d’un contrôle judiciaire, même les plus dure : assignation à résidence, pointage quotidien, bracelet électronique ou inscription au fichier des personnes recherchée.

    En 7 minutes le tribunal quittait la salle, délibérait, et venait rendre son verdict : maintien en détention jusqu’au procès.

    A noter que pour ce procès politique, la procureure en personne, Florence Lecoq avait fait le déplacement jusqu’à la salle d’audience, qu’elle devait aussitôt abandonner à un substitut pour les affaires courantes !

    Codelib, 26 octobre 2010

    Voir en ligne : le droit se dit de travers à Saint-Nazaire

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