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l’Egregore du 14 Décembre 2015

lundi 14 décembre 2015, par OCL Reims

Témoignage d’un assigné à résidence et Fiches "S"


En première partie, le témoignage d’un assigné à résidence dans le cadre de la COP 21. Comme pour les 26 autres assignés dans ce cadre, l’assignation se terminait ce matin.

Tous les référés liberté n’ont pas été examinés par les tribunaux administratifs (TA). Le Conseil d’Etat avait à se prononcer jeudi sur 7 cas. Il a botté en touche, jugeant les assignations légales (il ne vous reste que 4 jours), a demandé aux TA d’examiner tous les référés liberté et a posé une QPC au Conseil constitutionnel sur la constitutionnalité de ces assignations dans le cadre de l’état d’urgence.

En 2ème partie, ce qu’il faut savoir des fiches "S", fiches européennes....


Pour écouter l’émission :
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Pour télécharger l’émission (disponible 15 jours) :
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A voir Le Chat Noir 51

Toutes les émissions de l’EGREGORE peuvent être rediffusées sur les ondes. La seule condition étant naturellement d"en indiquer la source. :-)


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