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Un ex Thomé-Génot condamné au civil à 22 000 €

dimanche 21 mars 2010

David Bousquet, c’est cet ancien métallo de Thomé-Génot à Nouzonville (Ardennes) qui avait été condamné à une peine de prison avec sursis en 2007 pour avoir provoqué des dégradations à l’entrée de la préfecture des Ardennes lors d’une manifestation à l’automne précédent.

A l’occasion d’une des actions des licenciés victimes des patrons américains condamnés eux aussi, depuis, mais à de la prison ferme. Sauf que ce jugement-là fut prononcé en leur absence et que la procédure d’extradition n’en est qu’à ses prémices. Et en 2007, surtout, faute de partie civile, David Bousquet avait pu croire l’affaire réglée, le tribunal correctionnel n’ayant pas assorti la peine de dommages et intérêts.

C’était oublier la procédure civile.

L’assureur de la préfecture (Groupama, qui a réglé les frais de nettoyage et de réparation, notamment du système de vidéosurveillance) et la préfecture elle-même (au titre de la franchise dont elle dut s’acquitter) ont poursuivi l’action devant le tribunal de grande instance pour se faire rembourser. Et comme la partie adverse était toute désignée (David Bousquet ayant été condamné au pénal), trois ans plus tard, l’ancien métallo a donc reçu copie d’un jugement lui demandant de régler une facture de 22 000 euros. Juste avant les élections régionales. Une somme qui correspond à peu près à l’équivalent de la prime extra-légale qu’il a perçue alors, suite aux manifestations.

Toujours chômeur, il sera en fin de droits au mois d’août. « Après
Thomé-Génot, j’ai travaillé quelque temps chez Raguet qui a eu les
difficultés que vous savez. Depuis janvier 2009, je n’ai pu avoir que
quelques courtes missions d’intérim/ ». Une première manifestation de
solidarité a eu lieu la veille du second tour des élections.

« Tout peut être envisagé. Boycotter Groupama, retourner manifester devant la préfecture où les hauts fonctionnaires en charge du dossier auraient pu mesurer l’impact du dossier, alerter le ministère de l’Intérieur
d’ordinaire moins répressif vis-à-vis de certaines catégories, comme les
agriculteurs…
Mais le moment venu, s’il le faut, rassure-toi, David, on
saura aussi se cotiser… ».

L’avocat des ex Thomé-Génot fait appel de cette de cette décision.

Voir en ligne : association des anciens de Thomé Génot Nouzoville

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