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condamnation du collectif de soutien aux personnes sans papiers de Rennes

samedi 6 mars 2010

Le COLLECTIF DE SOUTIEN AUX PERSONNES SANS-PAPIERS de Rennes est CONDAMNÉ EN APPEL... IL SE POURVOIT en CASSATION !

CHRONOLOGIE

Juin 2008
La Ministre de l’Intérieur attaque en justice le Collectif de Soutien aux Personnes Sans-Papiers pour injure et diffamation envers la Police Aux Frontières (suite à la distribution de trois tracts dénonçant l’existence et les pratiques de ce corps de police).

Janvier 2009
Procès en première instance, le Collectif est relaxé au nom de la liberté d’expression , le Procureur de la République de Rennes fait appel.

Mars 2010
Le Collectif est condamné en appel. La démarche des comparant-e-s volontaires est rejetée. Selon les termes du Juge, seul-e-s 3 membres du Collectif sont condamné-e-s à 500 € d’amende par personne pour diffamation envers la Police Aux Frontières.

La Cour d’Appel de Rennes motive ainsi sa décision :

« …Même si le ton employé dans les tracts, destinés à interpeller l’opinion publique, est satirique et polémique, voire particulièrement cynique, surtout dans l’utilisation du pastiche du sergent recruteur, les allégations incriminées des deux tracts litigieux […] n’excèdent pas, replacés dans le contexte d’une lutte militante, les limites admissibles à la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales.

En revanche, affirmer que les agents de la police aux frontières seraient « familiers des idées racistes » même en modérant cette allégation avec l’ajout de l’adverbe « souvent », associé à la dénonciation de leurs « méthodes brutales » visant « en priorité les noirs et les arabes », constituant dès lors un fait précis au sens de l’article 29 précité, procède pour le moins d’un amalgame hâtif et revêt un caractère outrancier inutilement blessant, excédant ce qui est tolérable dans le débat politique et exclusif de la bonne foi dont se prévalent les prévenus… »

EN CONSÉQUENCE…

• Parce que nous voulons pouvoir continuer à nous opposer et à dénoncer haut et fort la politique d’immigration du gouvernement et ses moyens de mise en œuvre,

• Parce que nous voulons conserver notre entière liberté d’opinion et d’expression,

• Parce que nous voulons continuer à lutter dans le mode de fonctionnement collectif que nous revendiquons,

Le Collectif de Soutien aux Personnes Sans-Papiers a décidé de se pourvoir en cassation.

Ce pourvoi a un coût : celui des frais d’avocats spécialisés à la Cour de Cassation.

Nous faisons donc appel à dons pour couvrir cette somme, auprès des individu-e-s, collectifs, associations, syndicats, partis politiques, et de façon générale auprès de toutes celles et ceux qui, comme nous, pensent que c’est la liberté d’expression qui est en jeu.

Collectif de soutien aux personnes sans-papiers de Rennes
Assemblée générale ouverte à tou-te-s chaque mardi à 18h30 à la MIR, 7 quai Chateaubriand

Liens: :

Voir en ligne : contact et informations

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