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Alerte : Non au fichier social "@RSA"

samedi 5 septembre 2009

Ce fichier @RSA a été créé par un décret du 18 juin 2009, pour "l’insertion" RSA :

4 millions d’habitants devraient y être fichés, 11% de la population dans la prospective...

Le fichier prévoit des inédits :

  • interconnexion massive des différents fichiers administratifs, sociaux, etc.
  • utilisation du NIR
  • aucun droit d’information des usagers prévus
  • aucune limite fixée de durée de conservation des données personnelles pour les Conseils Généraux.

(Un membre d’une organisation militante "Informatique et Libertés" sollicitée en appui technique, nous a confirmé avoir bien fait la même lecture du texte.)

Au niveau du contenu social :

13 items "sociaux" créés par ce fichier, pour "trier" rapidement les demandeurs, relevant de la délation ouverte, du fichage ubuesque si ce n’est de la discrimination.

L’objectif de cette petite étude du réseau antidélation, est de présenter de façon synthétique le dispositif et d’alerter, pour ouvrir le débat. L’étude complète (4 pages au format pdf) est téléchargeable ici.

Collectifslocaux-anti-delation at rezo.net -

Voir en ligne : réseau antidélation

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