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Le fichier ELOI vient d’être officialisé par un décret du 26 décembre 2007, après que sa création par arrêté du 30 juillet 2006 a été annulée par le Conseil d’Etat à la suite d’un recours formé par des associations. Cette annulation n’était motivée que par des questions de procédure où un décret était nécessaire. C’est donc chose faite !
Ces associations (Cimade, Gisti, Iris - Imaginons un réseau Internet solidaire-, Ligue des Droits de l’Homme) ont fait reculer le gouvernement sur certains points qui ne concernent … que les personnes ayant des papiers. Ainsi les visiteurs en centres de rétention ne sont plus fichés comme cela était initialement prévu. L’identité des hébergeants des étrangers assignés à résidence ne sera plus conservée que pendant trois mois au lieu de trois ans. Qui ira vérifier que ces identités ont été effacées de ce fichier ? La CNIL…. Si elle est alertée !
Mais concernant les étrangers, en situation irrégulière subissant une mesure d’éloignement du territoire français, rien n’est évidemment changé si ce n’est que leurs enfants seront eux aussi fichés pendant trois ans (au moins…). L’Etat français fiche donc des enfants résidents en France, ce qui peut à l’avenir compromettre leurs chances d’obtenir un titre de séjour, sans compter les liens possibles avec d’autres fichiers de type « base élève ». Un sans papier étant un délinquant en puissance pour l’Etat, ce fichier comprend toujours des données sur la « nécessité d’une surveillance particulière au regard de l’ordre public ».
De plus, ce décret contient des nouveautés inquiétantes. D’abord, ce fichier a une nouvelle finalité : Il doit permet d’établir des statistiques relatives aux mesures d’éloignement et à leur exécution. Ces statistiques serviront pour la détermination et la réalisation des objectifs chiffrés, fixés par le pouvoir, du nombre de reconduite à la frontière à atteindre par les préfectures. Ensuite, les données relatives aux sans papier sont complétées par une quantité impressionnante de données administratives et judiciaires relatives à toute la procédure d’éloignement. Ce fichier contiendra le numéro national d’identification (AGDREF, qui est aux étrangers en France ce que le NIR est aux ressortissants français) de chaque étranger fiché.
Comme le disent si justement ces associations, il s’agit bel et bien de rationaliser et d’industrialiser l’expulsion.
En outre, ces données serviront tôt ou tard à des échanges au niveau européen dans le cadre de l’espace Schengen.

La formation sur Base-Elèves prévue par l’Education nationale le 16 janvier 2008 à Saint-Affrique (Aveyron) a dû être annulée. Dès 8h15, parents, enseignants de maternelle et primaire des écoles de la circonscription et représentants de syndicats s’étaient donné rendez-vous devant un lycée de la ville pour y bloquer l’entrée aux acteurs d’une formation de l’Education nationale sur ce fichier. Des parents d’élèves de la FCPE n’ont pas ménagé leur énergie pour informer l’ensemble des parents : « Nous refusons le fichage généralisé des enfants et de leur famille ».

Le sinistre de l’Education nationale a présenté le 11 décembre 2007, son programme de travail et d’action pour le second trimestre de l’année scolaire 2007/2008. En voici un extrait :
« Donner à l’école les moyens de connaître son efficacité.
Il est nécessaire de disposer d’un véritable système d’évaluation des performances afin de mesurer les acquis des élèves, d’informer les élèves et de permettre aux écoles et aux enseignants de se situer et de déterminer les objectifs attendus.
Les deux évaluations nationales témoins qui serviront à mesurer les acquis des élèves au Cours Elémentaire 1 et au Cours Moyen 2 seront en place pour l’année scolaire prochaine. Leurs constats seront rendus publics par école dès la rentrée 2009 et pourront servir de référence à tous les élèves et à tous les enseignants pour la maîtrise des objectifs fondamentaux en français et en mathématiques. »
Ces tests seront passés non plus en début d’année mais en plein milieu. Ils permettront non plus de détecter des difficultés mais de mesurer le niveau atteint par les mômes en cours d’année scolaire. On devine dès lors leurs conséquences sur la carte scolaire.
La France n’a rien inventé puisque cette concurrence entre les écoles et les enseignants existe déjà en Grande Bretagne…

Le « puçage » des animaux domestiques n’est pas encore obligatoire mais fortement conseillé, les services vétérinaires pratiquant encore le tatouage. Par contre, au 1er janvier 2008, l’ensemble du cheptel ovin (moutons, brebis) et caprin (chèvres) de la communauté européenne devait être identifié avec des puces électroniques pour répondre aux exigences industrielles de « sécurité alimentaire ». Cette mesure n’a pas pu être appliquée par des raisons simplement techniques et économiques. Il faut dire que le lobby agricole européen avait demandé que cette décision sur l’identification électronique soit revue (coût élevé pour les éleveurs). En fait, il ne s’agit vraisemblablement que d’un report.
Comme le dénoncent des bergères et bergers opposés à la mécanisation de la vie (1) :
« Ces mouchards arrivent à une époque où la machine industrielle s’emballe au rythme des crises sanitaires (grippe aviaire, vache folle, fièvre aphteuse…). Le dernier moyen de maintenir l’illusion d’une maîtrise est de considérer les éleveurs comme des risques industriels potentiels. Il faut donc assurer leur flicage ». Ces éleveurs ont lancé un appel en août 2007 à refuser ces entraves électroniques. « Nos troupeaux ne sont pas des machines et nous n’habitons pas dans des usines ». Elles et ils ont fait naturellement le lien entre ce futur marquage électronique des animaux et le puçage de certains humains (pédophiles, malades…) avant le puçage annoncé de toute la population.
(1) contacts : Groupe Nord-Ouest : bergerouest@no-log.org. Groupe Sud-Ouest : Bergères et bergers languedociens, rue du Port, 81500 Lavaur. Groupe Sud-Est : Léon Nampepusse, ancienne école, 84400 Sivergues.

Après avoir perdu des données personnelles de 7 millions de familles bénéficiaires des allocations familiales (cf. cette rubrique le mois dernier) les Britanniques viennent d’être informés de la « perte » d’un nouveau cédérom contenant les données personnelles de 160 000 enfants ! En moins d’un mois, le gouvernement britannique a annoncé plusieurs autres bévues du même genre : La police a reconnu le 11 décembre que des renseignements concernant des prisonniers (noms, date de naissance et casier judiciaire) avaient été envoyés à la mauvaise adresse ; le même jour, cette police a reconnu la perte par la poste des données de quelques 6000 automobilistes nord irlandais, puis le 17 décembre, le gouvernement a annoncé qu’un disque dur contenant des informations personnelles de plus de 3 millions de candidats à la partie théorique du permis de conduire avait été égaré par un sous-traitant privé aux Etats-Unis… Y a du fric à se faire dans le transport sécurisé des cédéroms anglais, d’autant plus qu’ils sont à la pointe du fichage informatisé.