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BB 175

décembre 2007

lundi 10 décembre 2007, par OCL St Nazaire

courriel sous contrôle - Milipol - le taser tue - explosion de la vidéo-surveillance - prévention de la délinquance - Base élève - croisement des fichiers


Un préfet sans complexe


Vendredi 26 octobre, un médecin, délégué de l’association des médecins urgentistes est convoqué par le préfet de l’Isère. Ce « grand » serviteur n’est pas du tout content et il lui brandit sous le nez.. toute une série de mails. Il s’agissait ni plus ni moins des échanges que ce médecin avait eu avec son président, Patrick Pelloux. Evidemment, les mails en question n’étaient pas franchement louangeux pour la politique de santé du gouvernement et autres opérations de casse de l’hôpital public. Que la police politique pique discrètement tout ce qui intéresse l’État aujourd’hui sur le net et hier dans les boîtes aux lettres, … cela ne nous étonne pas, c’est même sa fonction… Mais qu’un préfet s’en serve ouvertement pour réprimander, impressionner un militant associatif, voilà qui en dit long sur l’évolution de l’État français vers le totalitarisme. Cette info nous vient du Canard Enchaîné.

Revenons au salon Milipol.

Le mois dernier nous avions abordé ce salon qui est en fait le grand supermarché de la police (au niveau mondial !) qui s’est tenu à Paris du 9 au 12 octobre. Nous tenons à vous donner les propos tenus par la ministre de l’intérieur Alliot-Marie qui n’hésite pas à cracher le morceau : « La sécurité de demain est un vaste défi, c’est aussi une formidable perspective de développement pour nos entreprises si elles savent faire preuve d’imagination technologique » Eh oui ! les nouvelles prisons ultra sécuritaires, le Taser, la vidéosurveillance, les tests ADN des « déviants », la biométrie, etc. sont pour le capital un créneau sûr pour réaliser la plus-value.

 Le Taser continue à tuer

Alors qu’en France les policiers municipaux, des villes dont la municipalité en fait la demande, vont être équipés de cette arme redoutable, le Canada vient de connaître deux nouvelles victimes. Le 14 octobre, à l’aéroport de Vancouver, les policiers ont tiré deux coups de Taser contre un homme d’une quarantaine d’années qui « pétait les plombs » sans mettre la vie d’autrui en danger : il en est mort ! Le même jour à Montréal, un homme d’origine haïtienne est interpellé par la police pour « conduite désordonnée ». Il reçoit un coup de Taser pour le « calmer ». Le soir même, il tombe dans le coma et décède trois jours plus tard.

Le nombre de caméras de vidéosurveillance explose

D’ici deux ans, 60 000 caméras de vidéosurveillance seront installées sur la voie publique, au lieu de 20 000 aujourd’hui ; La ministre de l’intérieur Alliot-Marie l’a annoncé par la voix du préfet de la région Alsace lors des 2èmes assisses nationales de la vidéosurveillance à Strasbourg. A Paris, précise-t-elle dans le message lu par le Préfet, 1 000 caméras seront ajoutées sur la voie publique et la RATP va porter son parc à 6 500 unités. La police aura accès à ces caméras ainsi qu’aux 150 du secteur privé implantées dans des lieux parisiens « particulièrement stratégiques », de même qu’aux 35 nouvelles caméras installées dans la gare du Nord.
Devant ce parterre de marchands, il a été annoncé qu’environ 1 million d’euros sera versé à la fin de ces assises à 21 communes ayant des installations ou des projets de vidéosurveillance « bien avancés ».
Près d’un million de caméras sont installées en France, ce nombre est en constante augmentation. En juillet 2007, Sarkozy a demandé au gouvernement de mettre en place « un plan de grande ampleur » sur le modèle de la Grande Bretagne (elle compterait 25 millions de caméras dont 4,5 millions à Londres ; un londonien est filmé jusqu’à 300 fois par jour). Rappelons que de nombreuses études prouvent que ce dispositif est inefficace concernant leur effet dissuasif et quasi-nul en terme répressif. Les vrais raisons de son développement sont d’ordre politique ( le « tout sécuritaire » qui surfe sur les peurs et le rejet de l’autre) et économiques où le sécuritaire est un fond de commerce de plus en plus fructueux.

L'application de la loi de « prévention de la délinquance »


Cette loi a été votée le 7 mars 2007. Fin septembre, le conseil municipal d’Aulnay-sous-Bois a mis en place un conseil pour les droits et devoirs des familles. Aulnay devient donc la deuxième municipalité à se doter d’une telle instance quelques mois après Castres (Tarn). Concrètement, ce conseil a pour mission de recevoir des enfants jugés « à la dérive » accompagnés de leurs parents. D’après la loi ce conseil va s’appuyer sur les informations transmises par les établissements scolaires de la commune ou du département, la police, les services sociaux ou de médiation. Le maire, président de ce conseil, peut saisir le juge des enfants pour demander la mise sous tutelle des allocations familiales.
La mise en application de cette loi dite de prévention de la délinquance se poursuit dans la discrétion. Deux décrets en Conseil d’Etat, en attente de publication, devraient préciser la liste des données à caractère personnel collectées pour procéder au recensement des enfants soumis aux obligations scolaires et lutter contre l’absentéisme.

Les fichiers « base-élèves » vont « naturellement » servir…

D’après un article de cette loi sur « la prévention de la délinquance », le maire d’une commune peut (ce n’est pas une obligation) créer un fichier afin de recenser les élèves de sa commune soumis à l’obligation scolaire et permettre le suivi de l’obligation d’assiduité scolaire. Ce fichier recueillera des données à caractère personnel qui seront transmises au maire par les organismes chargés du versement des prestations familiales ainsi que par l’inspecteur d’Académie, les directeurs d’école et chefs d’établissement. On peut naturellement faire un parallèle avec un autre fichier informatisé, bientôt obligatoire celui-ci, qui centralise des données sur les élèves des écoles primaires dans lesquels les directeurs d’école devront indiquer : état civil, … absentéisme …, cursus scolaire, aides par le personnel spécialisé, … C’est le fichier « base-élèves » du premier degré dont on vous a déjà parlé sous cette rubrique. Certains de ces renseignements sont, pour le moment, facultatifs. Toutes ces données sont nominatives. Un numéro identifiant national sera attribué à chaque enfant. Ce fichier sera centralisé et conservé sur la durée de la scolarité obligatoire. Son accès sera partagé à différents niveaux, … notamment les maires qui pourront le consulter. En d’autres termes, pour les enfants de 6 à 12 ans de la commune scolarisés dans le primaire, le maire n’aura pas besoin de perdre son temps et son argent dans la création d’un fichier ; il suffira qu’il se serve dans les fichiers « base-élèves » de sa commune. Ainsi, les enseignants, notamment les directeurs d’école, auront leur place dans la chaîne du contrôle social !

Les fichiers se multiplient et se croisent


Le mois dernier, nous avions évoqué le rôle de délateurs et d’auxiliaires de police que veulent faire jouer les directions de l’ANPE et de l’UNEDIC à leurs agents. C’est ainsi qu’ils doivent transmettre aux préfectures les copies des cartes de séjour des immigrés qui viennent s’inscrire. Dans un communiqué de presse daté du 12 septembre 2007, L’UNEDIC se félicite des succès de sa politique de prévention et de lutte contre la fraude. En plus des condamnations pénales obtenues (342 dont 140 avec des peines de prison ferme ou avec sursis en 2006), on y apprend qu’une convention a été signée le 17 novembre 2006 entre l’UNEDIC, l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale, l’URSSAF, la CNAF, la CNAM et la CNAV qui permet « certains croisements de fichiers ».

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