Accueil > Big Brother > BB 166

BB 166

février 2007

samedi 10 février 2007, par OCL St Nazaire

maires et délation - censure municipale - fichage et violences scolaires - Big Brother Awards 2006


Les maires invités, une fois de plus, à la délation<br>

Dans l’article 2 du décret n° 2006-1561 du 8 décembre 2006 relatif au regroupement familial des étrangers (modifiant le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile : le CESEDA), nous pouvons lire :
« Art. R. 421-19-1. –Le maire, s’il a été saisi à cette fin par le préfet ou, à Paris, par le préfet de police, dispose d’un délai de deux mois pour transmettre à celui-ci son avis sur le respect par le demandeur des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. En l’absence de réponse du maire à l’expiration de ce délai, cet avis est réputé rendu ».
Ce décret très récent a déjà entraîné une lettre du préfet de l’Oise aux maires de ce département. Il leur demande de vérifier certains aspects relevant de la vie privée des personnes ayant déposé une demande de regroupement familial … ainsi que « … tous renseignements utiles que vous pourriez recueillir sur la conduite et la moralité du requérant au regard de l’ordre public… ». Enfin « … Au cas où il apparaîtrait que certains membres de la famille, dont l’introduction est sollicitée, résident déjà en France, il vous appartient de m’en faire part. ».
M. le maire de Montataire a répondu sans ambiguïté au préfet de son département : « Je suis extrêmement surpris de la teneur de votre courrier. Comment en effet le maire que je suis pourrait-il s’immiscer dans certains aspects de la vie privée de ces personnes sans porter atteinte aux principes de la déclaration des droits de l’homme ? Ces personnes, jusqu’à preuve du contraire, sont protégées par toutes les conventions internationales et par le droit français et tant qu’il n’y a pas manifestement trouble à l’ordre public et atteinte à la loi, je m’interroge sur la légalité d’une intervention d’un maire dans des affaires privées… ».
A ce jour, nous ignorons si d’autres préfets se sont engager dans cette demande de délation. Notons tout de même que les maires peuvent encore refuser ce type de sollicitation. Jusqu’à quand ?
Ce décret rejoint la loi sur la prévention de la délinquance qui devrait être adoptée prochainement et qui donne des fonctions de contrôle social, de fichage et de coercition aux maires des communes.

Résistance bordelaise

Les arrêtés municipaux anti-mendicité sont connus. Mais il y en a bien d’autres. C’est ainsi qu’à Bordeaux, deux arrêtés municipaux, en date d’avril 2000, interdisent la distribution de tracts dans les rues de la ville sans autorisation de la mairie UMP (!) ainsi que l’affichage libre sur les murs et les vitrines de lieux fermés ou abandonnés. La municipalité, reprise récemment par A. Juppé, vise ainsi toute opposition politique non institutionnelle et la culture non officielle en prétextant … la sécurité et la propreté de la ville, pendant que la pub. inonde la ville. Les amendes tombent : 90€ par affiche ! Bien sûr, les poursuites sont arbitraires (comme les lettres de cachet) et toute distribution de tracts ou tout collage d’affiches peut se terminer par une interpellation policière.
Tous les partis politiques dits d’opposition ne pipent mot …. Qui ne dit rien, consent !
C’est dans ce contexte qu’un collectif pour la liberté d’expression à Bordeaux s’est constitué. Il distribue des tracts en toute illégalité et appelait à un rassemblement le 13 janvier... Et il y aura bien d’autres rendez-vous afin de rendre caduques ces deux arrêtés municipaux.
Contacts : http://php.espace.free.fr et hacktivismes@gmail.com

Fichage à l'Education Nationale.<br>

Nous en avons déjà parlé dans C.A. : Il s’agit de « base-élèves ». Rappelons brièvement que « base-élèves », est le nom choisi par le ministère de l’Education nationale pour baptiser son système de fichage informatisé de la maternelle au CM2. Il est expérimenté dans 21 départements (plus de 100 écoles dans le département de la Marne) et devrait être généralisé, par étapes, dans 3 ans, à l’ensemble du territoire. Toutes les données familiales, sociales, scolaires et identitaires des élèves seraient ainsi transmises par les directeurs d’école et arriveraient via Internet dans un fichier national partiellement accessible aux maires. Là-aussi, ce fichage renvoie à la loi de la prévention de la délinquance.
On est bien au-delà du souci de l’administration quant à l’amélioration de la gestion de l’école élémentaire. Il suffit, pour s’en rendre compte, de lire certains champs à renseigner comme : nationalité, date d’entrée en France, langue et culture d’origine, résultats scolaires, aides spécialisés reçues, absences, intervenants éventuels, situation familiale, santé, ... Autant d’items qui montrent que la gestion des flux et des besoins éducatifs des enfants est loin d’être la seule raison de ce fichier. Là encore nous ne pouvons pas oublier l’obsession de contrôle des populations étrangères qui plus est celles qui n’ont pas encore ou plus l’autorisation de séjour sur notre territoire. C’est d’ailleurs ce qu’a avoué l’inspecteur de l’Académie des Pyrénées-Orientales, où « base-élèves » est expérimentée depuis 2004, en reconnaissant « être la plus grande source d’information sur l’immigration ».
Dans le contexte sécuritaire actuel où les amalgames :

  • « familles issues de l’immigration » et délinquance,
  • curiosité, jeux de découverte sexuelle et autres signes de vie des enfants de maternelle et déviances ou troubles mentaux,
    la « Base élève » est d’autant plus dangereuse qu’elle centralise et croise des informations personnelles.
    Des syndicats d’enseignants, des associations de parents d’élèves, prennent des positions dans les conseils d’école, alertent les parents et organisent des actions contre ce projet. Cette information est aujourd’hui reprise par des collectifs anti-délation qui se sont créés contre les diverses lois ou projets Sarkozy. C’est ainsi qu’une quinzaine de directeurs/trices d’école d’Ile et Vilaine, département concerné par l’expérimentation, refusent de renseigner la base-élèves. Fin décembre, un inspecteur de l’Education Nationale a menacé une de ces directrices d’école d’une suspension totale du traitement et sa destitution de la fonction de direction. La gravité de cette menace en dit long sur les enjeux de ce fichage. Dans d’autres départements, des directeurs/trices d’école refusent de répondre à certains items, d’autres indiquent que tous ses élèves ont la nationalité française…
    Pour plus d’infos, entre autres : http://www.ldh-toulon.net

Violences scolaires : Un nouveau logiciel arrive !

A la veille de la rentrée scolaire 2006/07, l’hebdomadaire le Point avait utilisé des chiffres bruts du logiciel « Signa » (créé en 2001) pour établir un classement « des établissements scolaires les plus violents ». Cela avait fait scandale car :
1/ Ce logiciel mêlait 27 actes de nature complètement différente
2/ Certains établissements avaient fait le maximum de signalements afin d’obtenir plus de moyens … pendant que d’autres, flairant le piège, s’étaient abstenus.
Ce mini scandale avait entraîné un mot d’ordre de boycott de ce logiciel par le principal syndicat des chefs d’établissements scolaires, mot d’ordre extrêmement bien suivi, à tel point que ce logiciel est tombé en désuétude dès le premier trimestre de cette année scolaire. Mais le ministère de l’Education nationale ne s’en laisse pas conter puisqu’il vient de mettre au point un nouveau logiciel permettant toujours de soi-disant « mesurer la violence dans un établissement ». A suivre…

« Big Brother Awards 2006 »

Le palmarès 2006 des Big Brother Awards France est sorti le 20 janvier 2007. Notons que les directeurs d’école d’Ile et Vilaine, dont il est fait mention sous cette rubrique, ont obtenu le prix Voltaire de la vigilance. Nous reviendrons, le mois prochain, sur les lauréats.

Répondre à cet article


Suivre la vie du site RSS 2.0 | Plan du site | Espace privé | SPIP | squelette