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VERS UNE RESISTANCE A BIG BROTHER

lundi 1er janvier 2007, par Courant Alternatif

A la veille du vote de la loi sur la prévention de la délinquance, la mobilisation semble prendre un peu d’ampleur. Sera-t-elle suffisante pour faire reculer le pouvoir ? Mais cette loi ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt du contrôle social. Déjà, quelques collectifs de résistance élargissent leur champ d’inves-tigation à d’autres formes de contrôle social. Le succès du collectif " Pas de zéro de conduite pour les enfants de 3 ans " doit nous redonner l’espoir.


Un délire sécuritaire de plus !

Nous ne comptons plus de nombre de numéro de C.A. (1) où nous avons abordé le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance qui " traîne " depuis 2004 !
Le 5 décembre, l’Assemblée nationale l’a adopté en première lecture, comme le Sénat l’avait fait le 21 septembre. Ce texte est reparti au Sénat où il devrait être débattu à partir du 9 janvier. Puis ce sera son retour à l’Assemblée avant d’être définitivement adopté. Il n’est pas sûr que ses décrets d’application sortent avant les élections.
Cette loi répressive est la 10e en quatre ans et demi (2), la 11e si on y ajoute la loi de Sécurité quotidienne de la gauche plurielle en novembre 2001 qui avait ouvert le bal ! Toutes ces lois ont consacré un véritable glissement où tout fait de société est isolé de son contexte social ( !), où la responsabilité individuelle devient le principal facteur des " troubles à l’ordre public ", où les causes sociales ne sont plus l’essentiel pour expliquer des délits mais des " excuses sociologiques " (3). Tout fait divers dramatique, toute révolte violente, toute " gène " à la " tranquillité publique " mise en exergue par tous les pouvoirs (politique, juridique, médiatique, …) qui n’ont aucune réponse à apporter aux méfaits du capitalisme en dehors du bâton, débouchent dorénavant sur un nouvel article de loi !
Cette dixième loi, en cours d’élaboration, devrait consacrer la fin du secret professionnel des travailleurs sociaux où le Maire et le Président du Conseil Général feront office de shérif et de " Big Brother ". De plus, en cas de violences conjugales le médecin pourra, sans en informer sa patiente, y compris contre son gré, avertir les autorités policières et judiciaires. Les femmes battues deviennent donc juridiquement des mineures. Les dispositions initialement prévues visant à gommer certaines spécificités du droit des mineurs risquent, elles aussi, d’être votées.
Mais cette loi va, très certainement, se retrouver durcie (4) avec :

  • la création de nouveaux délits : " l’incitation à la rébellion ", " le délit d’embuscade " et tout ce que les faits divers de ces prochaines semaines pourront engendrer...
  • L’expulsion des gens du voyage pourra être décidée par le préfet sans attendre une décision juridique.
  • Le délit d’entrave à la circulation dans les halls d’immeubles est élargi aux toits et aux espaces communs et la sanction encourue alourdie.

La résistance

Cette loi répressive, vient, comme d’habitude, officialiser des pratiques qui ont cours sur le terrain depuis des années. Pour ne prendre qu’un exemple, cela fait belle lurette que, dans certaines villes, des travailleurs sociaux se retrouvent à la même table de discussion que des responsables de la police nationale sous l’égide du maire. On échange des infos, … on se concerte … entre gens du même monde !
Cette loi aura été précédée par tout un tas d’expérimentations sous l’égide de certains maires, de Présidents de Conseils Généraux ou d’Inspections Académiques (5). Certaines, mais pas toutes, ont suscité des résistances qui ont fait reculer le pouvoir. La première mobilisation d’ampleur nationale fut celle de Chambéry où 500 salarié(e)s de la Prévention Spécialisée (le sixième de cette profession) ont manifesté le 16 janvier 2004 contre un protocole " de concertation " signé en novembre 2003 entre l’association de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence du département et la Police Nationale sous couvert du Conseil Général de Savoie. D’autres ont suivi comme celle contre le fichage de la population en difficulté sociale d’une ville de 17 000 habitants, Vitry-le-François, dans la Marne (6).
Début 2004, un collectif national unitaire (CNU pour les intimes) regroupant des syndicats et des associations s’est créé contre ce qui était à cette époque qu’un avant-projet de loi. Actuellement une soixantaine de collectifs anti-délation, le plus souvent départementaux, se sont constitués. A ce jour, il semblerait qu’une semaine de mobilisation soit prévue fin janvier avec une journée de grève et de manifestations. Renseignez-vous (4) !
Certains travailleurs sociaux abordent le problème des outils de la résistance, une minorité évoquent même la " désobéissance civique " sur leurs lieux de travail. Mais, attention, les pouvoirs locaux n’hésiteront pas à réprimer ; et pas seulement ceux à la botte de Sarkozy comme en témoigne la mise à pied d’une soixantaine de travailleurs sociaux du Puy de Dôme (7), département géré par le P.S.
En fait, si nous voulons résister efficacement et faire reculer le pouvoir, nous n’avons pas d’autres choix que d’élargir la mobilisation contre toute forme de contrôle social, toute forme de fichage, toute forme de délation dont la loi de la prévention de la délinquance n’est malheureusement qu’un aspect. Certains collectifs l’ont déjà mis en pratique en abordant, par exemple, les dangers du fichier " bases-élèves " dans les écoles primaires.
Il faut donc œuvrer pour que se constituent partout des collectifs de résistance aux dérives sécuritaires, à la délation, où se retrouvent des travailleurs sociaux, des enseignants, des jeunes, des parents d’élèves, des travailleurs, des précaires, des chômeurs, …

Une victoire qui peut en amener d’autres

Fin 2005, l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) publiait une expertise sur le trouble des conduites chez l’enfant et l’adolescent. Des scientifiques établissaient une corrélation entre des difficultés psychiques de l’enfant et une évolution vers la délinquance. Cette étude préconisait le dépistage de ce qui était appelé " trouble des conduites " chez l’enfant dès son plus jeune âge (3 ans). Evidemment, cette étude venait à point nommé pour le projet de loi de Sarkozy sur la prévention de la délinquance. En effet, cet avant-projet prônait une détection très précoce des " troubles comportementaux " chez l’enfant, censés annoncé une évolution vers la délinquance.
En janvier 2006, un appel " Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans " était lancé. " Il s’élevait contre les risques de dérives des pratiques de soins, notamment psychiques, vers des fins normatives et de contrôle social. Il refusait la médicalisation ou la psychiatrisation de toute manifestation de mal-être social. Il engageait à préserver, dans les pratiques professionnelles et sociales, la pluralité des approches dans les domaines médicaux, psychologiques, sociaux, éducatifs vis-à-vis des difficultés des enfants en prenant en compte la singularité de chacun au sein de son environnement… " (8).
Refusant de croire qu’à 3 ans tout est joué, refusant de voir le sinistre de l’Intérieur s’emparer dans ses projets des domaines qui relèvent de la politique de la santé, près de 200 000 personnes vont signer cet appel. C’est ainsi qu’en juin 2006, le gouvernement annoncera le retrait de l’article sur le dépistage précoce dans son projet de loi.
Restait à remettre en cause la validité scientifique de l’expertise de l’INSERM. Face à l’ampleur de la contestation, le ministre de la santé, Xavier Bertrand, chargea l’INSERM d’organiser un colloque. Lors de celui-ci, le 14 novembre, des signataires et initiateurs de l’appel (pédopsychiatre, pédiatres, psychologues, sociologues, épidémiologistes, …) se sont livrés à une véritable contre-expertise collective sur la question du dépistage des troubles des conduites de l’enfant où la pertinence même de la notion de " trouble des conduites " fut remise en cause. Devant l’ampleur et l’argumentation de la contestation, l’INSERM vient d’annoncer une refonte de ses méthodes d’expertises dans le domaine de la santé psychique.
Le collectif " Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans " a décidé de rester vigilant car d’autres rapports, d’autres lois concernant les enfants (fichage d’enfants en difficulté) sont en cours d’élaboration …

Ne pas se tromper de cible

Ce débat au sein de l’INSERM doit nous rappeler qu’un certain Tony Blair, premier ministre britannique, a dit son intention de mettre en œuvre des mesures contraignantes de lutte contre les comportements antisociaux chez les enfants avant leur naissance ! C’est ainsi que sur la base d’une évaluation prenant appui sur certaines caractéristiques (consommation de stupéfiants, alcoolisme, troubles mentaux, mère adolescente,…) les parents pourraient être contraints à un suivi par les services sociaux dès le stade de la grossesse.
En fait, le contrôle social sous toutes ses formes, le fichage, la vidéosurveillance, la délation ne sont pas que des pratiques des régimes totalitaires ou des dictatures militaires. La délation est institutionnalisée en Grande-Bretagne, la vidéosurveillance à grande échelle nous vient de ce pays démocratique géré alternativement par la droite et la social-démocratie, les modèles de repérage de toutes formes de déviance futures ou actuelles (la biologie, par exemple, peut mener à tous les excès, les égarements) sont aujourd’hui bel et bien produit par des chercheurs anglo-saxons !
Alors, Sarkozy est le méchant ?
Ce n’est point un hasard si la gauche institutionnelle française s’est laissée influencer par ces théories que ce soit Jospin en son temps (colloque de Villepinte en 97) et S. Royal aujourd’hui avec, entre autres, sa proposition d’intervention de l’armée dans le " redressement " des délinquants. Evidemment, que voulez-vous qu’ils/elles fassent concrètement contre les conséquences sociales, écologistes du capitalisme alors qu’ils sont là pour le gérer ! Ils/elles ne peuvent que détourner les attentes des " citoyen/nes " (pour reprendre leur langue de bois), dans l’impasse des boucs émissaires (immigration illégale, délinquance) afin de tenter de surfer sur la vague d’insécurité montée en épingle, détournée elle-aussi, par tous les pouvoirs.
Nous ne devons pas nous tromper de cible car c’est bien le système capitaliste qu’il nous faut attaquer et non seulement ses gestionnaires du moment.

Denis/Reims le 20/12/06

(1) Voir en particulier l’article : " Nous sommes tous et toutes des délinquant(e)s " paru dans le n°161 de l’été dernier.
(2) Juillet 2002 : loi de programmation sur la sécurité intérieure qui prévoit 13500 créations d’emplois dans la police et la gendarmerie et une enveloppe de 5,6 milliards d’euros de 2003 à 2007.

  • Juillet 2002 : Loi " Perben 1 " qui instaure entre autres les centres fermés
  • Décembre 03 : Création des juges de proximité.
  • Janvier 03 : Loi sur la sécurité intérieure ou de nouveaux délits sont créés (" racolage passif ", mendicité, …)
  • Mars 04 : loi dite " Perben II "
  • Août 04 : Loi facilitant la création de fichiers
  • Juillet 05 : Un texte précise les conditions de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
  • Décembre 05 : Loi sur la récidive (bracelet électronique, …)
  • Janvier 06 : Loi sur le terrorisme qui étend, entre autres, l’utilisation de la vidéosurveillance.
    (3) Cette expression n’est pas de Sarkozy … mais de Chevènement (repris par Jospin lui-même) au colloque de Villepinte en 1997.
    (4) Pour suivre l’évolution de ce projet de loi et la lutte contre celui-ci :
    www.abri.org/antidelation
    (5) Notre rubrique mensuelle " Big Brother " en est truffée.
    (6) Voir CA 140 et 141 où nous avions publié cette fiche.
    (7) Plus d’infos sous la rubrique " Big Brother " de ce numéro.
    (8) Extrait du communiqué de presse du 11 décembre 2006 de " pas de 0 de conduite "

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