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La Cimade virée des centres de rétention ?

mardi 30 décembre 2008, par Courant Alternatif

Depuis la fin août, le monde associatif de défense des droits humains est secoué par la réforme des conditions d’intervention dans les centres de rétention administrative. Prisons spéciales pour étrangers sans papiers, ces centres étaient jusqu’à présent ouverts à une association, la Cimade (service œcuménique d’entraide), qui y effectuait des permanences de conseil juridique. Le nouveau ministère de l’Identité nationale, s’estimant sans doute gêné et diffamé dans ses efforts pour bouter hors de France l’immigration subie, a décidé de s’en débarrasser pour la remplacer par des partenaires plus respectables.


Bref historique et contexte

Il faut revenir quelques années en arrière pour comprendre les enjeux du débat actuel sur la présence de la Cimade dans les centres de rétention administrative (CRA). En 1984, lorsque l’association passe une convention avec le ministère des Affaires sociales dirigée par Georgina Dufoix, le contexte politique à l’égard des étrangers est alors très différent de ce que nous connaissons aujourd’hui. Le gouvernement socialiste s’efforce de donner un vernis démocratique et légaliste à ces nouvelles prisons destinées à expulser les « clandestins » – on ne parle pas encore de sans-papiers. Les arrestations massives n’existent pas, et le risque potentiel de se faire expulser lorsque l’on n’a pas de carte de séjour est très faible. D’ailleurs, une bonne partie des sans-papiers a été régularisée à l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Dans un contexte de montée du chômage, la Cimade a intégré le discours du pouvoir sur la nécessité de contrôler les frontières et de limiter les nouvelles arrivées. Prenant acte de cette situation, elle accepte la mission financée par l’Etat d’accompagner socialement et psychologiquement les étrangers « éloignés du territoire ». A ses débuts, le travail effectué ne consiste guère plus qu’à enrubanner les expulsions – pratiquées, il est vrai, à une échelle beaucoup moins industrielle qu’à l’heure actuelle : aide à la récupération des bagages, solde des comptes bancaires avant le départ, contact avec les proches, etc. Des recours gracieux sont effectués également individuellement auprès des autorités, avec une écoute attentive de celles-ci, pour signaler les débordements de la police ou les cas humanitaires.

Vingt ans plus tard, les choses ont profondément changé. La politique à l’égard des migrants a pris la dimension répressive que l’on connaît aujourd’hui, avec son lot de rafles, d’arrestations sur les lieux de travail, auprès des écoles, ses quotas d’expulsions et ses 2 000 places de rétention dans lesquelles les sans-papiers peuvent être détenus jusqu’à trente-deux jours. Entre-temps aussi, le travail de la Cimade a beaucoup évolué. D’une mission sociale, il est passé à une mission juridique d’« aide à l’exercice des droits ». La conception du travail des salariés du service « défense des étrangers reconduits » (DER) est bien moins un rôle de pommade sur les méfaits de l’Etat qu’un rôle de grain de sable dans les rouages de la machine à expulser. Au quotidien, il s’agit désormais de déceler les erreurs de procédure de l’administration, cas par cas, d’exercer tous les recours envisageables, pour « en faire sortir le maximum » dans un état d’esprit beaucoup plus proche de la résistance que de l’assistance à la politique d’Etat. Le profil professionnel des salariés recrutés à la DER s’est orienté vers les compétences juridiques, mais accorde également une grande importance à l’expérience « militante ». Le discours officiel de la Cimade s’est également radicalisé. Depuis 2001, un rapport public annuel décrit et dénonce les conditions actuelles dans les centres de rétention en termes de conditions matérielles et de violation des droits. Une place importante est également accordée à une analyse statistique très fine des différentes procédures : durée moyenne de placement en rétention, analyse du taux d’échec des « reconduites à la frontière », nombre d’enfants internés, etc., et toutes sortes de données précieuses que le ministère serait par ailleurs bien en peine de publier. C’est ainsi que la Cimade a démontré statistiquement que l’allongement de la durée de rétention n’améliorait pas l’efficacité des expulsions et ne faisait que transformer la logique des CRA en une logique de camps de regroupement. Face aux impasses de plus en plus importantes mises en place dans l’action juridique individuelle, la Cimade prend à cœur de développer le « témoignage » comme arme de sensibilisation de l’« opinion publique », et hésite de moins en moins à publier des communiqués sur ce qu’elle voit des horreurs de la République. Enfin, en 2006, elle franchit un cap qu’elle n’avait jamais osé dépasser jusque-là en se prononçant solennellement contre le principe de l’enfermement des étrangers pour défaut de papiers. En d’autres termes, elle remet en cause la légitimité des centres de rétention, contrairement à sa position de 1984. Malgré toutes les réserves prudentes qui l’accompagnent, cette déclaration constitue une petite révolution pour l’association, qui n’imaginait pas jusqu’alors pouvoir critiquer l’existence d’un dispositif dans lequel elle est partie prenante, au risque de menacer sa présence dans ces camps. Ce changement de position est d’autant plus audacieux que la mission de la défense des étrangers reconduits a pris une place considérable, et même disproportionnée, en représentant près de 40 % du budget de l’association et 70 salariés sur 120, au début de l’année 2008. La Cimade a-t-elle joué au kamikaze en prenant de telles orientations ? Le fait est que l’aggravation inouïe de la répression contre les étrangers n’aurait pu que rendre son silence insupportable. Le cheminement qui conduit maintenant à remettre en cause sa présence dans les CRA était sans doute inévitable, sauf à perdre son âme.

De l’incendie du CRA de Vincennes à l’éjection de la Cimade

Le renouvellement du contrat, sous forme de marché public, qui lie le gouvernement et la Cimade jusqu’au 31 décembre 2008 était un sujet brûlant depuis plusieurs mois. Le nouveau ministre de l’Immigration et son entourage ont exprimé à plusieurs reprises leur hostilité à l’association, depuis 2007. La situation s’est fortement tendue au début de l’année 2008, coïncidant avec les premières révoltes à l’intérieur – et les manifestations de soutien à l’extérieur – du centre de rétention de Vincennes. L’hostilité s’est transformée en haine ouverte lorsque ce CRA est parti en fumée par l’action volontaire des sans-papiers le 22 juin dernier, le ministère assimilant l’action de la Cimade à celle des manifestants contre les centres de rétention. L’association avait pourtant pris la précaution de ne jamais appeler à défiler devant le camp. Avec la disparition de celui-ci, le gouvernement a laissé transparaître sa crispation quasi irrationnelle sur le sujet des expulsions de sans-papiers, puisque il se trouve privé de son outil le plus important pour réaliser son sacro-saint quota de reconduites. On se souviendra des déclarations rageuses de l’UMP accusant les manifestants extérieurs d’avoir incité à mettre le feu et des poursuites judiciaires toujours en cours contre les membres de « SOS sans-papiers ». Plus discrètement, le ministère de l’Immigration mettait les « rouges » de la Cimade dans le même chapeau…

Le 23 août, un nouveau décret est publié au Journal officiel, modifiant les conditions d’intervention dans les centres. Première stupeur : on ne parle plus d’association, mais de « personne morale », ce qui permet l’introduction de n’importe quelle structure dans le marché de la défense des droits des sans-papiers : association, organisme para-public, entreprise privée, cabinet d’avocat… Une semaine plus tard, le nouvel appel d’offres est publié, enfonçant le clou de la réforme. Le ministère y propose aux futurs titulaires du marché une simple mission d’information, par l’intermédiaire de la tenue de permanences dans les CRA et de la distribution de documentation sur les droits des sans-papiers. Finie l’« aide à l’exercice effectif des droits ». Pour faire les différents recours, motivés juridiquement et obligatoirement en français, les détenus devront se débrouiller avec les conseils contenus sur un simple prospectus, alors qu’il n’existe aucune permanence d’avocats. Qui plus est, l’appel d’offres est émaillé de rappels incessants à l’obligation de confidentialité et de neutralité, comme un signal explicite que le gouvernement souhaite des « personnes morales » qui soient à sa botte et qui cessent de contredire sa politique. Enfin et surtout, le marché est divisé en 8 lots regroupant les 24 centres de rétention par zones géographiques, chacun de ces lots ne pouvant être occupé que par une seule structure et le travail en commun étant explicitement proscrit. L’idée sous-jacente de cette division est d’attribuer ces différents lots à un échantillon d’associations – ou de personnes morales – parmi lesquels le ministère fera jouer la concurrence. En segmentant l’assistance dans les centres, il brise également la possibilité de travailler en coordination. Dans le processus de maintien en rétention, les sans-papiers sont souvent déplacés d’un CRA à un autre. Leur défense est ainsi rendue plus difficile s’ils passent entre les mains de plusieurs organisations. De même, comment organiser des pratiques communes en matière d’assistance juridique, de formation des intervenants, de diffusion de recours types, de jurisprudences, etc. ? Dernier atout, l’émiettement permet aussi de casser le thermomètre de la rétention en privant de portée nationale les informations fâcheuses que pourrait sortir une association, en dépit de son obligation de réserve. Les dénonciations localisées des dérives de l’Etat n’auront pas le même impact qu’aujourd’hui, surtout si le ministre demande aux autres organisations présentes dans les CRA de démentir le constat. C’est d’ailleurs dans le respect de cette loyauté qu’il entend faire jouer la concurrence, bien plus que dans le sens d’une concurrence financière.

Ce nouveau dispositif décret-appel d’offres est conçu par le ministère de l’Immigration comme une arme clairement anti-Cimade. L’objectif est de marginaliser, voire de faire disparaître à plus long terme, la présence de l’association dans les centres de rétention, pour la remplacer par des interlocuteurs plus fidèles et serviables. Derrière ce programme, on peut déceler plusieurs logiques. L’efficacité juridique de l’intervention en rétention est souvent un peu trop fantasmée et exagérée, mais malgré tout quelques belles victoires permettent parfois de ternir le tableau de chasse du gouvernement, comme l’annulation dernièrement du charter à destination de l’Afghanistan. La quasi-disparition de l’assistance juridique dans l’appel d’offres laisse effectivement espérer au ministre qu’il mettra ainsi un peu d’huile dans les rouages administratifs de sa machine à expulser. Dans le même sens, la restriction des circuits d’information sur les situations individuelles prive les multiples acteurs de soutien extérieur (collectifs de sans-papiers, Réseau éducation sans frontières, collectifs de solidarité divers et variés…) et de moyens se mobiliser efficacement. Ainsi les escortes policières pourront-elles emprunter plus sereinement les vols réguliers avec leurs sans-papiers emmaillotés. L’énergie qui perdure depuis plus de quatre ans autour du Réseau éducation sans frontières est d’ailleurs loin d’être étrangère aux liens étroits tissés avec la Cimade, notamment entre les équipes des différents CRA, et les collectifs locaux qui reçoivent une bonne partie de l’information sur les cas individuels par ce canal. En retour, RESF a beaucoup aidé la Cimade à faire connaître la réalité de la rétention et à sensibiliser un auditoire bien plus vaste que le tissu militant traditionnel, comme en témoigne l’importante mobilisation contre la « directive de la honte ». RESF étant une épine constante dans le pied du ministre, il a sans doute choisi de réduire son influence en coupant ses canaux d’information. Toujours dans le domaine de l’information, une autre dimension, moins rationnelle, est sûrement à prendre en compte dans le choix de cette réforme. Le gouvernement est très fier de communiquer sur les chiffres spectaculaires des « reconduites » réalisées, mais son poil se hérisse immédiatement lorsqu’il se fait insulter et que ses méthodes policières sont rapprochées de périodes historiques peu reluisantes. En clair, il ne supporte pas l’utilisation du mot « rafles » pour désigner les arrestations massives, ou du mot « camps » pour désigner la dérive des CRA, termes assumés par exemple par la Cimade. Il ne supporte pas les comparaisons et interprétations fougueuses effectuées par certains, à partir des informations filtrant des centres de rétention, avec les méthodes du régime de Vichy et les exactions nazies. Cela peut sembler paradoxal, car Fillon et Hortefeux paraissent tellement exultants lorsqu’ils affichent leurs abjects quotas d’expulsés ! Malgré tout, c’est une question d’amour-propre, ces hommes de pouvoir souhaitent se donner une image de durs, mais ne tolèrent pas que cette image dérape vers des comparaisons honteuses. De nombreux procès en diffamation, ces dernières années, témoignent de cette crispation sur la question. On retrouve d’ailleurs cette gêne dans le lexique administratif et juridique. Alors que d’autres pays européens n’hésitent pas à utiliser le terme de « déportations » dans leur vocabulaire technique pour désigner les expulsions, la France ne parle que de « reconduites » ou d’« éloignements ».

Débats et mobilisations internes à la Cimade

Le coup de tonnerre du décret et de l’appel d’offres du 30 août a provoqué un électrochoc interne à la Cimade. Pendant plusieurs semaines, des débats, réunions, assemblées générales se sont tenus un peu partout dans les groupes régionaux. Des textes circulent et de nombreuses contributions sont écrites par les salariés travaillant en rétention. Il en ressort principalement que la Cimade doit prendre une décision uniquement politique en faisant abstraction des conséquences financières et sociales éventuelles, qui sont pourtant potentiellement désastreuses. Partant de là, toutes les hypothèses sont abordées sans tabous, même les plus radicales. Les propositions s’échelonnent de la participation au nouveau dispositif créé par le ministère au retrait intégral et immédiat des centres de rétention. Mais de nombreuses hypothèses intermédiaires émergent. Très majoritairement, les « cimadiens » (militants et salariés) expriment un point de vue combatif. Si le gouvernement souhaite nous sortir à ce point, c’est que nous avons bien une réelle utilité. L’usure du travail quotidien en rétention pouvait laisser apparaître un certain découragement, ces dernières années. L’acharnement du gouvernement ravive finalement la flamme. Les « anciens » évoquent la période glorieuse de la présence de la Cimade dans les camps de concentration de la Seconde Guerre mondiale, et son action clandestine dans les réseaux d’évasion et de cache des enfants juifs. Certains proposent de continuer la mission dans les CRA en désobéissant ouvertement aux obligations de confidentialité et de neutralité, quitte à se faire virer quelques mois plus tard. D’autres proposent de faire la même chose, mais plus discrètement pour tenir le plus longtemps possible. Les partisans du retrait immédiat suggèrent de continuer le « combat » de l’extérieur des centres de rétention en réinventant d’autres moyens d’action. Bref, c’est un véritable foisonnement d’idées qui se développe jusqu’au jour d’une assemblée générale extraordinaire, le 4 octobre. A cette occasion, la direction de la Cimade propose d’engager un bras de fer avec le ministre, laissant entendre que l’association ne postulera pas tant que les conditions imposées ne seront pas révisées. Cette position a pour objectif de mettre Hortefeux en difficulté, car s’il souhaite sans doute profondément se débarrasser de l’association, il préfère que cela se déroule par étapes, et garder l’initiative. Un retrait pur et simple aurait pour effet de dévoiler trop brutalement ses sombres desseins.

Les charognards de l’humanitaire

Le 23 octobre, les inscriptions à l’appel d’offres se clôturent avec un certain suspense. Au dernier moment, après des débats internes assez intenses, la Cimade a décidé de postuler sur chacun des 8 lots regroupant les 24 centres de rétention. Mais d’autres candidats sortent également du bois en faisant connaître leur désir de travailler avec le gouvernement. On retrouve les associations France terre d’asile et Forum réfugiés, toutes deux ayant un profil assez similaire : issues du milieu associatif traditionnel de défense des droits de l’homme, elles ont assis leur prospérité ces dernières années sur l’augmentation des budgets dédiés à l’hébergement des demandeurs d’asile. Elles sont devenues des opérateurs gérant des subventions très importantes, opérant dans le champ du droit d’asile comme des délégations de service public. Elles tiennent un discours de moins en moins critique par rapport à l’évolution des politiques migratoires et se retrouvent davantage dans une logique d’accompagnement des dispositifs gouvernementaux. C’est fort logiquement qu’elles se portent candidates au marché de la rétention au nom du principe du dialogue constructif avec le gouvernement, alors qu’elles considèrent que la Cimade a fait son temps et n’est plus crédible en raison du conflit qui l’oppose à Hortefeux. Embarquées dans une course au développement sans fin, et dans la préservation de leur trésorerie face aux restrictions du budget de l’Etat, il est probable que l’appât du gain soit aussi à l’origine de leur choix. Totalement inconnue, l’ASSFAM (Association service social familial migrants) est une autre structure parapublique spécialisée dans le marché de l’insertion des étrangers. Elle s’occupe notamment de la formation civique et linguistique pour le compte de l’Etat, dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration que les étrangers doivent obligatoirement souscrire. Cette association est beaucoup plus franche dans son choix de postuler puisque, les subventions à l’intégration risquant d’être fortement sabrées à partir de 2009, elle cherche logiquement à préserver ses finances. L’ordre de Malte est une organisation caritative fondée au Moyen Age, ancrée sur des principes religieux traditionalistes et sur un vieux fond de croisade catholique. A la limite de la secte, son chef se fait appeler « grand maître » ! Elle avoue ne pas avoir l’intention de défendre juridiquement les sans-papiers placés en rétention, mais plutôt de les préparer moralement (et spirituellement ?) au retour dans leur pays. Le petit dernier à s’être porté candidat est le Collectif respect. Officine de l’UMP créée à l’occasion du sifflement de La Marseillaise lors d’un match de foot, c’est plutôt une coquille vide destinée à faire de la provocation, mais dont la candidature n’ira certainement pas très loin. Mis à part la Cimade qui s’est donc portée candidate sur l’ensemble des centres de rétention, chacune des 5 autres structures a postulé sur 1 ou 2 lots différents, sans aucun empiétement entre elles, comme si le hasard avait bien fait les choses pour éviter qu’elles soient en concurrence dans une même région. Cette étonnante coïncidence n’est bien sûr aucunement à mettre sur le compte d’une quelconque entente préalable avec le ministère sur le partage du gâteau…

Dans la foulée de sa candidature, la Cimade annonce qu’elle dépose avec 9 autres associations (GISTI, Ligue des droits de l’homme, etc.) un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret du 23 août qui amorçait la réforme. Mais c’est surtout un autre contentieux juridique qui est à l’origine d’un renversement de situation. Au début du mois d’octobre, un recours en référé porté par le GISTI et signé par plusieurs autres associations – sauf la Cimade, pour une raison qui n’est pas forcément très limpide – est déposé devant le tribunal administratif contre l’appel d’offres. Le 30 octobre, coup de tonnerre, la juge annule sur le fond l’intégralité de cet appel d’offres. Le ministère de l’Immigration éructe dans un communiqué martial qu’il conduira sa réforme jusqu’au bout et qu’il publiera les jours suivants un nouvel appel d’offres. Nous sommes à présent à la fin du mois de novembre, et c’est toujours le silence radio du côté du ministère… Le coup porté par cette annulation juridique a incontestablement ébranlé le gouvernement, mais ce n’est sans doute que partie remise.
La mobilisation, autre que juridique, n’est sans doute pas à la hauteur de l’enjeu. Un front associatif très large s’est constitué, incluant les organisations classiques de défense des droits de l’homme, le Réseau éducation sans frontières, et des syndicats (CGT, CFDT, Solidaires), sans les Forum réfugiés, France terre d’asile et autres ordre de Malte. Mais les initiatives lancées sont certainement insuffisantes pour modifier le rapport de forces : pétitions, courrier et discussions avec les élus…

Le 31 décembre prochain au soir, le contrat de la Cimade s’arrête. Il est probable que le gouvernement exigera la poursuite de la mission jusqu’au printemps, le temps de remettre en chantier un nouvel appel d’offres. La suite dans un prochain numéro de CA. Nous tâcherons alors d’aborder d’autres aspects, notamment en replaçant cette réforme dans le contexte plus global de développement des camps pour étrangers en Europe.

Tonio
Paris, 27 novembre 2008

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1 Message

  • La Cimade prolongée pour 5 mois ?

    15 décembre 2008 15:16, par Le Docker

    AFP 12.12.08 | 18h40

    La Cimade, seule association habilitée jusqu’à présent à intervenir dans les centres de rétention, et dont la mission se termine au 31 décembre, devrait voir cette mission prolongée de cinq mois, a-t-on appris vendredi de sources concordantes. Le Tribunal administratif de Paris avait annulé le 30 octobre dernier un appel d’offres lancé par le ministère de l’Immigration portant réforme du dispositif d’aide aux étrangers dans les centres de rétention administrative (Cra). Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, a indiqué à l’AFP que la mission de son association dans les centres de rétention administrative devrait être prolongée de cinq mois. Une information confirmée par le ministère de l’Immigration qui précise qu’"il convient d’assurer, à titre provisoire et transitoire, la présence dans les Cra de l’association avec qui nous avions passé convention". Le ministère a par ailleurs réaffirmé que la réforme du dispositif d’aide aux étrangers dans les Cra, "qui consiste à passer du monopole au pluralisme, va être menée à son terme" et qu’un nouvel appel d’offres va être publié la semaine prochaine au bulletin officiel des annonces des marchés publics. Un avenant à la convention signée avec la Cimade devrait donc être prochainement signé pour assurer la prolongation de la mission de l’association "pendant le délai nécessaire à la passation du marché", a-t-on ajouté au ministère. L’appel d’offres annulé par le Tribunal administratif et qui sera donc publié la semaine prochaine sous une forme amendée, prévoyait que les 30 Cra en activité au 1er janvier 2009 seraient répartis en 8 lots. Il avait été précédé par un décret, en date du 22 août, introduisant la possibilité qu’"une ou plusieurs personnes morales" exercent dans les Cra des missions d’information et d’aide. La Cimade, qui estime que la réforme du ministère rend impossible l’action conjointe et complémentaire des associations auprès des étrangers en appliquant à la défense des droits de l’Homme "une logique de concurrence libérale et de marché inacceptable", a déposé un recours au Conseil d’Etat avec d’autres associations, dont le Secours catholique. L’association dispose jusqu’à présent de quelque 70 intervenants dans les Cra et d’un budget annuel de plus de 4 millions d’euros pour mener à bien ses missions.

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