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RGPP, T2A, EPIC… ou, la mort annoncée de l’Hôpital

vendredi 30 mai 2008, par Courant Alternatif


La « rupture » de N. Sarkozy avec
l’hôpital public est induite dans les
propositions du rapport remis par
la commission LARCHER. Du constat
des difficultés de l’hôpital public à
fonctionner et assumer pleinement sa
mission, les libéraux au pouvoir ne
veulent voir que : mauvaise gestion
faisant ainsi l’impasse sur les sous
financements chroniques des ces dernières
décennies. Et pour cause, le
capital lorgne avec avidité sur le magot
de 460 milliards « bloqués » de cotisations
salariales. Mais pour se l’approprier,
il faut que les gouvernants acquis
déblaient les obstacles que représentent
les acquis sociaux et provoquent
la faillite des dits services publics. Le
marché lié à l’activité hospitalière fait
saliver plus d’un détenteur de fonds de
pension. Pour qu’ils aient accès à ces
services il leur faut d’abord détruire
l’hôpital public.

La RGPP

La révision générale des politiques
publiques : RGPP est lancée peu après
son élection à la présidence par N. Sarkozy
et son gouvernement dans le but
de réduire les coûts des dépenses des
administrations de l’état. Après un état
des lieux mi-2007, et des propositions
jusqu’à 2008, la RGPP se traduira par
une loi au parlement lors du prochain
semestre. Sa mise en application se
fera sur 2008 jusqu’à 2012.
Le but, rendre les fonctions
publiques moins coûteuses, recentrées
sur leurs priorités et : plus transparentes
 ?? Comme le résume le président
nouvellement élu « nous
sommes comptables de chaque euros
payé par chaque français ».
Chacun l’aura compris après le
cadeau fiscal de 15 milliards à
quelques privilégiés, il s’agit pour les
autres de continuer à se serrer la ceinture
surtout après que son premier
Ministre ait annoncé que les caisses de
l’état étaient vides. La baisse des
dépenses publiques se fera donc
encore et toujours plus sur le dos des
salariés de la fonction publique et au
détriment des usagers. Fusions,
restructurations avec le lot de suppressions
de postes, mobilité, flexibilité
des agents, avec en toile de fond
les non remplacements de fonctionnaires
qui se traduit par 30 ou 40 000
suppressions d’emplois par an. Mais
aussi avec la disparition de services
publics livrés au privé. France Télécom,
la Poste ont d’ailleurs servi de
laboratoire en la matière.
Ce recentrage des missions de l’état
est l’application de la politique libérale
européenne qui transforme les administrations
en entreprises privées pour
les livrer à la concurrence du « Marché ».
Le service public cède la place à un service
d’intérêt général. Les administrations
seront des entreprises privées :
rentabilité, flexibilité, individualisation
et méritocratie pour les salaires et
déroulements de carrières avec en
préalable la casse du statut de la dite
fonction publique.N. Sarkozy veut faire
baisser les dépenses publiques de l’état
de 7 milliards d’euros en trois ans pour
première étape mais avec l’ambition
d’économiser ensuite plusieurs
dizaines de milliards d’euros. Sur ces 7
milliards, 5 milliards d’économie se
font au détriment des populations les
plus démunies puisque ce sont surtout
les dépenses sociales qui sont rognées.
Dans la santé, la RGPP version Sarkozy,
traduit une nouvelle et brutale
attaque contre les personnels salariés
et les usagers et hâte la fin de l’hôpital
public.

Le rapport LARCHER.

C’est donc dans ce contexte de
RGPP, que G. LARCHER (ex ministre du
travail de D. de Villepin) a le 10 avril
2008 remis son rapport d’expertise sur
l’Hôpital public et ses missions. Sa
quinzaine de propositions entrent dans
la suite logique du discours sur l’hôpital
qu’avait prononcé N. Sarkozy à l’automne
2007 lors de sa visite au CHU de
Bordeaux puis repris en avril 2008 à
Neufchâteau dans les Vosges. L’hôpital
est devenu une charge financière
pour le budget de la Sécu. Il faut donc
le recentrer sur ses fonctions premières.
Il n’est plus « LE » vecteur du
service public de Santé national. Il
n’aura donc plus que des missions de
service de soins publics. Les propositions
du rapport fixeront un futur projet
de loi prévu devant les députés pour
cet automne.
Aujourd’hui, ce rapport est dénoncé
à différents niveaux par des élus
locaux des petits hôpitaux bien sûr,
mais aussi dans les milieux hospitaliers :
par les syndicats de salariés et
des médecins ainsi que par les comités
de défense des hôpitaux de proximité.
Pour F. Ney, de la coordination « 
les hôpitaux de proximité sont destinés
à être des établissements de -soins
de suite- sans plateau technique de
plus en plus orientés vers la gériatrie ».
Dans l’esprit du rapport Larcher et
de la clique au pouvoir, l’hôpital serait
une entreprise marchande nécessitant
des managers entreprenariaux qui se
doit d’être rentable. La finalité de l’hôpital
devient la rentabilité financière.
Terminé la finalité « éthique » médicale
et sociale.


La T2A : une manne pour les cliniques.

Un joli cadeau pour les cliniques.A
l’hôpital les efforts, aux actionnaires de
cliniques le réconfort. Depuis 2008,
l’hôpital public fonctionne sur un système
de tarification à 100% à l’activité
qui n’aurait dû survenir qu’en 2012.
C’est la fin du budget global pour un
établissement et la fin des prix à la
journée d’hospitalisation. Maintenant,
chaque entrée correspond à une pathologie
ou une intervention avec ses
actes standardisés. Les tarifs de ces
activités ont été calculés par des cerveaux
très diplômés. Ils ont comparé
les tarifs de chaque acte ou activité du
public et du privé (sur des pathologies
peu graves) et ont en conclu que le
public n’était pas assez « efficient ».
Evidemment le tri des malades rentables,
les bas salaires et conditions de
travail des personnels n’étaient pas
pris en considération. Ils ont alors
divisé par deux la différence des tarifs
entre public et privé et, décidé que le
prix de l’acte ou activité serait payé par
la sécu à la moyenne. Les cliniques
ajustant leur tarifs vers le haut des
remboursements de la Sécu et à l’hôpital
de s’adapter et de dégager les
marges pour que les prix correspondent à ce qu’il à droit de facturer. Cette méthode d’évaluation ne prend en
compte que les gestes techniques. Ces
managers n’ont pas pris en compte, le
devoir d’un hôpital public à accueillir
tous les patients, là où les cliniques
sélectionnent leurs entrées. Pour la clinique
les sutures et chirurgies légères,
pour l’hôpital les pathologies lourdes
et complexes. Sur des millions d’admissions,
le public accueille près de
60% des soins de médecine de chirurgie
et le privé 40%. Pour les actes ou
activités légères de moins d’une journée
d’hospitalisation, c’est l’inverse. 7
entrées sur 10 s’enregistrent dans le
privé. Au public les urgences (nécessitant
des hospitalisations), réanimations
ou pathologies « lourdes » ou la
psychiatrie assumée à plus de 95%.

EPIC et Management

Dans le cadre de la santé, l’état renforce
sa présence et transforme dès
2009 les ARH (agences régionales
d’Hospitalisation) en ARS : Agences
Régionales de Santé.
Dans le cadre de la réforme, l’hôpital
changerait de statut. Il devient un
Etablissement Public (à caractère)
Industriel et commercial : EPIC. Sous
la surveillance du directeur de L’ARS
(super préfet de la santé), les hôpitaux
seront concentrés, regroupés dans un
même territoire sanitaire. La création
de ces « groupements de coopération
sanitaire de territoire » réunirait les
établissements publics et privés d’un
territoire déterminé. On fermera
encore plus les hôpitaux périphériques
jugés peu ou pas rentables, selon les
critères du ministère, mais présenté au
public dans les média comme ne pouvant
plus assurer la sécurité des
patients. Il va de soi, qu’il s’agit de promouvoir
la politique de rentabilité
dans les hôpitaux et de mobilité et productivité
pour les personnels de ces
établissements. Ainsi, un salarié refusant
deux offres d’emploi dans un
autre établissement se verrait mis d’office
en disponibilité, sans salaire évidemment.
L’hôpital assurant des missions
de service public de santé ou
social sera ainsi mis en concurrence
directe avec le secteur privé. La création
de ces regroupements entraînera
des modifications territoriales des établissements
de santé. La suppression
ou le démantèlement des hôpitaux de
proximité en est l’exemple. Il va de soi
que l’accentuation de cette politique
ultra libérale écartera encore plus les
populations du droit et de l’accès aux
soins.


La mort programmée
de l’hôpital public.

Recentrés pour améliorer leurs performances
économiques, le ministère
aura la possibilité de recruter des directeurs
issus du secteur privé ainsi que
tout managers capables de performances
économiques ou logistiques
afin de rentabiliser la gestion des lits
ou les flux de patients. Les règles de la
gouvernance étant modifiées, le directeur
devient le seul responsable de
l’établissement (véritable chef d’entreprise)
alors qu’auparavant, bien que
nommé par le ministère, il devait composer
avec un conseil d’administration
dont la présidence revenait au maire.
Les directeurs des établissements de
santé seront autonomes dans le recrutement,
la gestion et la paye de leurs
employés. Ils auront la responsabilité,
la délégation totale de l’enveloppe budgétaire
régionale ce qui leur permettra
plus de souplesse dans la programmation
des actions à mener.
Les hôpitaux publics devenus des
établissements privés à but non lucratifs
pourront alors embaucher les personnels
sous contrats de droit privé. Le
statut de la fonction publique se verra
alors remplacé par des contrats déterminés,
renouvelables selon les secteurs
et missions de soins, sur la base de
nouvelles conventions collectives.
Toutes ces mesures ont déjà été éprouvées
avec les dégâts que l’on sait à la
Poste, les Télécoms ou les établissements
français du sang (ex centres de
transfusion).

Le gros lot pour le secteur privé

Les regroupements de coopération
sanitaires préconisés et déjà mis en
place de façon éparse, entre privé et
public lors du plan 2007 ont permit aux
cliniques privées de récupérer les activités
les plus rentables. Elles ont en
outre bénéficié des financements
publics pour leurs investissements.
Augmentation de 9% d’activité pour les
cliniques, versement de 420 millions
d’euros aux actionnaires de la Générale
de Santé, et dans le même temps, faute
de budget on prend des mesures d’austérité
pour un déficit de 800 millions
d’euros des hôpitaux publics. La Générale
de Santé, c’est 175 cliniques à but
lucratif, le 1er groupe européen dont la
cotation à bondi de plus de 300% ces
dix dernières années et vu son activité
croître de 9%. Plus de 40% d’argent
public leur a été alloué par l’état pour
l’année 2006. Cela rajouté à la T2A, elles
ont vu leurs chiffres d’affaires grimper
de 7% en 2007. Il n’est pas étonnant de
voir affluer les fonds d’investissement
anglo-saxons racheter les cliniques isolément,
pour en constituer des
groupes. Ces chaînes commerciales
regroupent déjà 50% du secteur. En
2005, leur taux de rentabilité dépassait
les 10%. Il va de soi que l’orientation
politique ordonnée par le président N.
Sarkozy signe l’arrêt de mort de l’hôpital
public.
Notons, que cette politique de
démolition de l’hôpital public impulsée
depuis l’Elysée reçoit le soutien de
la FHF : Fédération Hospitalière de
France, qui regroupe directeurs et présidents
des conseils d’administration.
Elle s’emploie à accompagner ces bouleversements,
préconise la casse des
statuts et, une plus grande mise à disposition
de secteurs de l’hôpital pour
le privé. En échange de ce zèle, elle
deviendrait alors le représentant des
employeurs. Dernière particularité de
cette FHF, son président n’est autre que
Claude Evin socialiste et ancien
ministre de la santé. Voici peu il critiquait
la politique du gouvernement,
puis, pris de lucidité, se ravise et dans
le Parisien : « ces mutations sont
nécessaires, les fermetures brutales
non… » Puis concernant les luttes des
comités de sauvegarde des hôpitaux :
déclare « … Il faut distinguer les causes
justes des combats d’arrière garde ».


MZ Caen
le 20 05 2008


Les contributions sociales prélevées
sur les salaires ou revenus sont de 8
à 10%. Les différents gouvernants
précédents n’ont eu de cesse de
ponctionner les salariés, retraités et
chômeurs. 1991 Rocard (socialiste)
impose la CSG. 1996, Juppé (UMP)
introduit la CRDS. 1998 Aubry augmente
la CSG de 4%. Aces contributions
sociales obligatoires, n’oublions
pas les dernières mesures
rajoutées avec les franchises médicales.
14% des assurés sociaux ont
renoncé aux soins pour des raisons
financières. 24% chez les assurés
gagnant moins de 800 euros par
mois. 32% chez ceux qui n’ont pas
les moyens d’une complémentaire
santé.


Quelques repères

351 hôpitaux de proximité en
France. 235 sont en sursis. 217 en
province et 18 en Ile de France.

29 CHU.

250 000 lits en France.

De 1990 à 2005 leur nombre pour
1000 habitant est passé de 5,2 à 3,7
pour l’OCDE il est passé de 5,1 à 3,9

De 1992 à 2001, 120 maternités ont
été supprimées, 343 établissements
ont fermé soit 10%. Ne sont pas pris
en compte les hôpitaux vidés de services
essentiels : chirurgie, cardiologie,
maternité etc.

Répondre à cet article

1 Message

  • Bonjour,

    Auriez vous la source de cette information sur les 460 Milliards (d’Euros ?) bloqués de cotisation salariales. C’est énorme : cela représenterait 1/16 ème à peu près de la valeur des biens et services sur la planète pour un an (8000 Milliards de dollars).

    Cordialement

    acratik

    repondre message


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