BB 283 octobre 2018

BIG BROTHER

Le délit de solidarité a de beaux jours devant lui !
Quatre militants associatifs ont été placés en garde à vue mardi 17 juillet au matin à la gendarmerie de Briançon (Hautes-Alpes), pour « aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français en bande organisée » lors d’une marche de solidarité entre l’Italie et la France le 22 avril. Cette marche avait été organisée au lendemain du blocage du col de l’Echelle, frontière entre la France et l’Italie, par des militants identitaires qui entendaient couper la route aux migrants. Ces gardes à vue surviennent dans le cadre d’une enquête ouverte à l’encontre de trois autres militants, « les trois de Briançon », qui avaient participé également à cette marche et dont le procès a été renvoyé au 8 novembre. Les gendarmes estiment que des migrants avaient pu franchir la frontière franco-italienne à l’occasion de l’événement du 22 avril. Les « trois de Briançon », un Belgo-Suisse, un Suisse et une Italienne avaient été mis en examen et placés dix jours en détention provisoire avant d’être libérés le 3 mai. Le 31 mai, la justice a levé leur contrôle judiciaire. Notons déjà que le principe de fraternité reconnu par la loi sur l’immigration du 1er août 2018 exclut l’aide au franchissement de frontières. En y réfléchissant un peu, cette exclusion est logique sinon nous pourrions œuvrer à créer un mouvement humanitaire pour l’ouverture des frontières et le faire concrètement !
De plus, le ministère de l’intérieur a fait valoir dans un communiqué que « l’exemption pénale pour l’aide apportée dans un but humanitaire ne doit pas s’étendre à l’aide apportée dans un but militant ou aux fins de faire obstacle à l’application de la loi ou à l’action de l’Etat ».
Comme nous l’avons déjà dit dans notre dernier numéro, la solidarité devra, pour ne pas entraîner de condamnation se limiter à des fins strictement humanitaires pour des migrants qui sont déjà sur notre territoire. Et il faudra le prouver ! C’est ainsi que la militante d’Amnesty International qui avait été relaxée par le tribunal correctionnel de Nice le 13 juillet repassera en procès, le parquet ayant fait appel. Pourtant la présidente du tribunal correctionnel de Nice, dans son jugement, avait estimé que « la preuve de la matérialité du franchissement de la frontière » de la prévenue n’avait pas été établie. A suivre…
Sources : lemonde.fr et libé

A Paris, des policiers marocains chargés d’identifier des mineurs isolés
Depuis un an et demi, un quartier de la Goutte d’or à Paris est confronté à une situation assez inédite : l’arrivée de mineurs marocains, parfois très jeunes (moins de 10 ans) et souvent toxicomanes. Cette situation de détresse sociale a amené la mairie de Paris à réfléchir à des solutions. Tous les programmes sociaux envisagés ont échoué. Certains n’étaient pas adaptés et la plupart ont été refusés par les jeunes qui, en grande précarité, refusent la séparation avec leurs potes et un saut dans l’inconnu où ils n’ont aucune garantie d’hébergement stable. Plus grave, ces enfants sont dans une telle précarité que l’idée de « sortir » de la rue les effraie. Pour ne rien arranger, ils ne parlent quasiment pas français ce qui rend difficile le travail avec les éducateurs et les associations qui interviennent. Alors qu’a fait la mairie de Paris ? Elle a évidemment misé sur la répression et mené un partenariat avec la police marocaine !
C’est ainsi qu’un accord a été signé courant juin entre les ministères français et marocains de l’Intérieur et 4 policiers marocains ont été dépêchés en France et envoyés en mission dans le quartier de la Goutte d’Or. L’accord policier baptisé "arrangement administratif relatif au renforcement de la coopération policière opérationnelle" vise à lutter à la fois contre la délinquance et contre l’immigration irrégulière sous forme de criminalité organisée. Il est ainsi prévu que les expertises techniques et le travail de terrain seront partagés. Un document précise que l’équipe des policiers franco-marocains a "pour mission d’auditionner les mineurs isolés marocains et de recueillir les informations permettant de lancer les investigations en vue de leur identification et de leur retour au Maroc".
Rappelons qu’au niveau de la loi, un mineur ne peut pas être expulsé du territoire français même si l’Etat français pratique régulièrement, dès qu’il le peut, à l’abri des regards, ce type de reconduite à la frontière. En 2010, une loi sur un accord de coopération franco-roumain visant à faciliter le renvoi de mineurs roms dans leur pays d’origine en supprimant une étape de la procédure avait finalement été jugée inconstitutionnelle. En Europe, en 2009, l’Etat espagnol a, pendant plusieurs années, procédé abusivement à des « retours forcés » au nom du regroupement familial dans le pays d’origine, avant d’être poursuivi en justice par plusieurs associations, qui ont obtenu gain de cause dans plus d’une vingtaine de cas.
Ces renvois au Maroc par contrainte est illégal et en plus contre-productif, l’histoire l’a prouvé : si on les force, ils reviennent dès qu’ils le peuvent. A suivre !
Sources : l’OBS, lemonde.fr et paris-luttes.infos

fichage des mineurs non accompagnés (MNA)
En principe, la loi asile et immigration ne devait en rien concerner les mineurs. Mais lors de son examen final à l’Assemblée nationale, le gouvernement a fait adopter un amendement qui crée un fichier enregistrant les empreintes et la photographie des mineurs qui demandent la protection de l’aide sociale à l’enfance (Ase). L’objectif déclaré est de lutter contre « le nomadisme de la protection » qui amènerait un certain nombre de mineurs non accompagnés (MNA), refoulés de la protection dans un département, à « tenter leur chance » dans un autre.
Concernant les évaluations de minorité, leur caractère aléatoire peut effectivement conduire un même MNA à être déclaré mineur dans un département, et majeur dans un autre.
La réponse du gouvernement à cela est celle d’un fichier, dont on peut penser sans trahir son intention, qu’il servira à refuser une évaluation dans un département lorsque le demandeur n’aura pas été reconnu mineur dans un autre.
Dans les faits, la prise en charge des MNA est, dans beaucoup de départements, scandaleuse, certains de ces jeunes restant à la rue avant d’être évalués, comme pendant le temps de la procédure devant le juge des enfants.
Source : ldh-toulon.net

Qui sème la misère récolte la colère
Vaulx-en-Velin, dans la métropole de Lyon le chômage atteint 22% et les loyers sont en hausse, conséquence d’un plan de rénovation urbaine. Les grèves dans les écoles s’enchaînent pour réclamer plus de moyens.
Mais le 31 mai Hélène Geoffroy, la maire PS de la ville, prétextant d’une série d’incidents survenus ces dernières semaines (coups de feu à proximité d’une école, un jeune homme blessé au visage, tirs de mortier et de cocktails Molotov visant la police) annonce débloquer plus d’1 million d’euros de budget pour armer la police municipale, doubler les effectifs, assurer des brigades de nuit et acheter 80 caméras de surveillance dernière génération.
Réaction dès le lendemain : près de 100 personnes ont attaqué le commissariat municipal. Des heurts : une centaine de grenades lacrymos et une quinzaine de tirs de LBD… Évidemment, rien de politique pour le syndical SGP-Police FO qui ne voyait pas de lien avec les annonces de la maire. Les révoltes qui secouent la ville depuis près de 40 ans sont encore et toujours renvoyées de façon absurde à de la « délinquance ». Avec pour seule réponse la répression.
Sources : rebellyon.info et résistonsensemble.net

Besançon : sit-in contre un arrêté antimendicité
L’été, pas question de s’asseoir sur les pavés de Besançon : depuis le 9 juillet, un arrêté municipal décidé six jours plus tôt interdit « la consommation d’alcool, la mendicité accompagnée ou non d’animaux, les regroupements ainsi que la station assise ou allongée lorsqu’elle constitue une entrave à la circulation publique ». D’autres villes ont adopté ce type d’arrêté antimendicité en période estivale ; c’est le cas à Nice, Montpellier, La Rochelle ou encore La Roche-sur-Yon.
Mais cette décision ne plaît pas à tous les Bisontins. Environ 200 d’entre eux, selon l’Est républicain, ont protesté samedi 18 août contre cette mesure en participant à un sit-in, place Pasteur. « Marre de la chasse aux pauvres ! On ne combat la pauvreté et la misère en la mettant sous le tapis », regrette le collectif qui appelait à cette manifestation.
Jean-Louis Fousseret, le maire LRM de la ville, a justifié cet arrêté classiquement par « une demande très forte des commerçants, des habitants du centre-ville, des personnes âgées ».
Après que M. Fousseret a rejoint Emmanuel Macron avec douze élus, devenant minoritaire au sein de sa majorité, Besançon se trouve en effet dans une situation originale. Sa municipalité est composée d’adjoints PS, PCF, EELV et LRM arrimés à ce qui fut leur projet de campagne commun en 2014. Néanmoins, ce sont eux tous, à l’unanimité, qui ont voté l’arrêté qui fait polémique ! Pour profiter de cette situation, la France Insoumise monte évidemment au créneau !
Finalement le 30 août, le maire a remplacé cet arrêté contesté par un autre, édulcoré mais « dont les objectifs restent inchangés ». Dans cette nouvelle mouture, l’article portant sur l’interdiction de « la mendicité, accompagné ou non d’animaux » a été supprimé, le maire interdisant désormais « l’occupation de manière prolongée en station debout, allongée ou assise » des voies publiques « lorsqu’elle est de nature à porter atteinte à la tranquillité publique ».
Source : lemonde.fr

En Chine : Des puces RFID sur les voitures
La Chine s’est transformée en quelques années en un État où la surveillance se développe à toute allure, avec par exemple l’arrivée de lunettes de reconnaissance faciale dans la police ou bien la mise en place du système de « crédit social » (voir CA précédent).
À partir de 2019, les voitures vendues en Chine seront obligatoirement dotées d’une vignette RFID. Selon le Wall Street Journal, Pékin a en effet établi un programme qui a officiellement pour but d’améliorer la sécurité routière dans le pays et de lutter plus efficacement contre les bouchons, un facteur majeur de la pollution dans l’Empire du Milieu, et donc de la dégradation de la santé publique.
Le marquage des véhicules a débuté le 1er juillet 2018, sur la base du volontariat. Les automobilistes ont droit à une vignette autocollante à placer sur le pare-brise, tandis que les infrastructures routières seront progressivement adaptées pour placer des dispositifs de lecture RFID (Radio Frequency IDentification) sur le bas-côté, afin de lire les informations et les transmettre aux autorités.
Mais la Chine fait de la stabilité de son régime politique sa priorité absolue, ce qui nécessite par conséquent de surveiller de très près sa population — en contrôlant l’accès à Internet, mais aussi en s’efforçant de pouvoir identifier n’importe qui, à tout moment, et de savoir en permanence où sont les gens. Ce système de vignettes RFID entre donc parfaitement dans cette construction orwellienne. Tout dépendra en partie des données qui seront communiquées par ces vignettes RFID. Il est prévu qu’elles contiennent la couleur de la carrosserie mais aussi le numéro d’immatriculation du véhicule. Il n’est pas dit si d’autres informations figurent dans la puce, qui ne devrait par ailleurs pas être capable de localiser une voiture à un moment ou à un endroit donné, le système n’étant pas un GPS…
En la matière, la Chine n’est pas le premier pays à s’intéresser aux systèmes d’identification sans fil. Des pays comme le Mexique, l’Inde, l’Afrique du Sud, le Brésil et Dubaï travaillent sur des dispositifs équivalents ou en sont déjà dotés, par exemple pour payer l’essence, le stationnement et les péages, obtenir des tickets et régler des amendes en cas d’infraction.
Il y a aussi la Malaisie, qui disait en 2015 vouloir généraliser en 2018 l’installation d’une puce RFID sur tous les véhicules pour permettre leur suivi, par exemple pour combattre la délinquance routière, la lutte contre les voitures volées, le suivi du trafic ou encore le contrôle de l’immigration par le suivi des véhicules qui passent la frontière… A suivre !
Source : numerama.com

Un collège-lycée contraint illégalement des enfants à être traçables en permanence
En juillet 2018 une lycéenne de l’établissement scolaire privé Rocroy Saint Vincent de Paul, à Paris, a révélé un changement du règlement intérieur de l’établissement. À compter de la rentrée, chaque collégien et lycéen devra porter sur lui un porte-clefs fourni à l’établissement par la start-up française New School et qui permettra de localiser l’élève via une puce Bluetooth intégrée. La quadrature du net a publié une analyse juridique et technique de ce système, concluant à son illégalité.
L’établissement scolaire a expliqué que le porte-clefs obligatoire lui sera fourni par New School, une start-up française soutenue notamment par Apple et mise en avant en 2016 par Qwant.
Le porte-clefs New School émet constamment, une fois par seconde et pendant 13 mois, un identifiant unique, propre à chaque porte-clefs et, ainsi, à chaque enfant. Cet identifiant peut être capté par les smartphones situés dans un rayon de plusieurs dizaines de mètres.
Dans son règlement intérieur, l’établissement Rocroy explique que le port constant du porte-clefs par les enfants permettra « de s’assurer de la présence de chacun d’eux en classe, sur les installations sportives, au CDI et lors des sorties mais aussi au cours des exercices de sécurité ». Comme le détaille New School dans sa documentation, les professeurs et encadrants, munis de smartphone, pourront recevoir l’identifiant unique émis par chaque porte-clefs et, ainsi, contrôler la présence des porte-clefs environnants.
A suivre car l’initiative de cet établissement scolaire devrait faire des remous en cette rentrée 2018, enfin, toutefois, espérons le !
Source : laquadrature.net