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CA 226 janvier 2013. Articles en lignes

LOGEMENT : Contre la casse du social, salariés et usagers solidarité !

suivi de : LE CAS DU CREA A TOULOUSE

lundi 21 janvier 2013, par Courant Alternatif


LOGEMENT

Contre la casse du social,
salariés et usagers solidarité !

Ce qu’on appelle communément le crise du logement fait, depuis quelques temps, la une de l’actualité. D’année en année, la situation se détériore. Tous les ans, à l’arrivée de l’hiver, les médias s’inquiètent du sort des SDF. Pourquoi, il serait plus tolérable qu’une personne meurt dehors faute de logement l’été plutôt que l’hiver ? Nul ne le sait. Toujours est-il qu’il y a plus de personnes sans toit qui décèdent l’été que l’hiver.

Cette année, la situation s’est particulièrement aggravée. Dans la plupart des villes, il y a de plus en plus de familles ne trouvant pas de foyer d’urgence pour les héberger. Plusieurs raisons sont à l’origine de cette situation.
La cause principale vient du développement de la misère, du chômage et de l’augmentation des loyers, du prix des fluides (gaz, électricité, eau). Ainsi le nombre d’expulsions de logement augmente et l’accès à un appartement devient de plus ne plus difficile, voire impossible, pour beaucoup.
Le secteur social a connu ces dernières années des transformations importantes. Alors qu’auparavant c’était en général, les associations qui faisaient des propositions aux financeurs (Etat, collectivités territoriales...) en fonction des besoins qu’ils recensaient, maintenant ce sont les autorités qui font des appels d’offre auxquels répondent les associations. Le secteur social est devenu un véritable marché fondé sur les lois de la concurrence. Par exemple, une préfecture décide d’ouvrir des places pour des familles afin d’éviter qu’elles se retrouvent à la rue après l’expulsion de leur logement. La Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS anciennement la DDASS) lance cette offre avec un cahier des charges. Différentes associations vont y répondre. La plus rentable aura beaucoup de chance d’être retenue, même si le fonctionnement qu’elle propose ne respecte pas les droits et la dignité des futurs résidents.

La mise en place d’actions est de plus en plus tributaires des choix politiques des décideurs. Force est de constater que les politiques qu’ils mettent en œuvre ne se fondent pas sur les besoins sociaux, mais sur les conceptions imposées par le système capitaliste. Celui-ci n’a pas pour vocation à résoudre la question de la misère, mais au contraire de favoriser l’écart entre les riches et les pauvres. Cela conduit inévitablement à la paupérisation de pans entiers de la population. De ce point de vue, ici comme ailleurs, la continuité de la droite et de la gôche n’est plus à démontrer

La politique « du logement d’abord » mise ne place par le secrétaire d’Etat au logement du gouvernement Fillon y contribue aussi. Elle fut négociée avec la FNARS (La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Elle rassemble la plupart des associations qui interviennent dans le secteur social. En fait c’est une fédération d’employeurs. Sous couvert dユœuvrer pour l’autonomie des individus, cette politique consiste à favoriser l’accès au logement ou à héberger les personnes dans appartements gérés par des associations. Pour qu’elle ne reste pas un discours démagogique, il aurait fallu faciliter l’accès au logement ; ce qui n’a pas été le cas. L’objectif de cette politique est de réduire les budgets alloués au CHRS (Centre d’hébergement et de réinsertion sociale). En effet, si les gens accèdent à des logements, on peut donc réduire les places en CHRS. Ce sont des foyers où les gens sont logés, nourris et un accompagnement social se met en place pour que les résidents puissent retrouver leurs droits sociaux et pouvoir vivre normalement dans un logement et avoir des ressources.

Globalement, le secteur social est entrain de subir une restructuration. Il existe environ 40 000 associations intervenant dans le champ du social (toute taille confondue de plusieurs milliers de salariés à une dizaine). Sous la présidence Sarkozy, l’Etat voulait les réduire à 6000 en favorisant le regroupement des associations ou lユabsorption des plus petites par les plus grosses. L’Etat estime qu’il y a trop d’interlocuteurs et qu’il préfére négocier avec les plus grosses associations qui sont en générale les plus gestionnaires. De la à dire que les plus petites sont militantes, il y a un pas que je ne franchirai pas. Le but essentiel est de réduire les coûts du secteur social. Là encore, l’arrivée de Hollande au pouvoir n’a pas remis en cause ce choix politique.

Face à cette situation, plusieurs axes de luttes peuvent être avancés.
En premier lieu les réquisitions de logements vides. Tant d’un point de vue matériel que d’un point de vue juridique, il n’y a aucun problème pour qu’elles soient entreprises. Il y a suffisamment de logement vides pour répondre aux besoins. Trois textes prévoient la possibilité de réquisitionner : l’ordonnance de 1945, la loi Besson (par celui devenu tristement célèbre) de 1998 (votée sous le gouvernement Jospin mais que les élus de droite et de gôche refusent d’appliquer). Souvent les maires des communes déclarent qu’ils ne peuvent réquisitionner des logements ; cela relève uniquement du pouvoir du préfet . Or le maire « ...dispose ... d’un pouvoir de réquisition, même si celui-ci ne fait l’objet d’aucun texte spécifique. C’est au titre de son pouvoir de police générale qu’il peut alors être conduit à adopter une mesure de réquisition. Bien qu’elles soient rarement mises en œuvre, les réquisitions municipales constituent une manifestation traditionnelle du pouvoir de police du maire (Conseil d’Etat, 1er avril 1960, Dame Rousseau ; Conseil d’Etat, 11 décembre 1991, Société d’HLM Le logement familial du Bassin parisien). Le pouvoir de réquisition du maire peut avoir des objets très divers, car il peut s’étendre à tous biens ou tous services dont l’emploi est nécessaire au maintien de l’ordre public, c’est-à-dire permettant de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. C’est donc à ce titre que le maire peut être conduit à réquisitionner un logement. » (Les pouvoirs du maire en matière de réquisition de logements, Olivier Hermabessière, Journal des Maires, janvier 2005, )
Ce pouvoir de réquisition du maire s’appuie sur l’article L 2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Le squat est aussi une solution. Mais il faut savoir de quoi on parle. Dans beaucoup de villes, il y a des squats qui sont tolérés par les autorités. Ils relèvent du système D. En fait ce sont des personnes qui ouvrent des maisons vides, sans faire de bruit. Dans certaines villes les services municipaux et sociaux sont informés de la situation. La police municipale passe régulièrement et établit des rapports sur les gens qui y habitent. Tant que les gens ne dérangent pas les voisins et ne revendiquent rien, on les laisse tranquille. C’est aussi un moyen de faire baisser la pression sur les services d’urgence.
Par contre, si des squatters ouvrent un lieu à des fins militantes, en général la réaction est assez rapide et vive : les démarches sont entreprises pour les expulser sous couvert du défense du droit de la propriété
Après la seconde guerre mondiale, on peut dire qu’il y avait une crise de logement du fait du manque de logements en raison des destructions causées par la guerre et du manque de constructions pendant l’entre deux guerre. Or actuellement, on n’est pas dans cette situation, bien au contraire. Si des êtres humains sont à la rue c’est uniquement en raison de choix politiques ou plutôt de choix de sociétés. Nous sommes confrontés à un choix :

• soit c’est la propriété privée qui prévaut. Il faut donc assumer que de plus en plus d’hommes, de femmes et d’enfants n’aient que le ciel pour toit et qu’il y ait des morts dans les rues

• soit c’est le vie humaine qui prévaut, il faut donc s’attaquer à la propriété privée et militer pour la gratuité du logement

Le second axe de lutte concerne plus les travailleurs sociaux. Il consiste à lutter pour le respect des droits de la dignité des usagers. En avançant cette revendication, on fait un lien très étroit entre les conditions d’hébergement des résident des foyers et les conditions de travail des salariés travaillant dans ces derniers. On peut espérer briser le corporatisme et surtout créer des convergence d’intérêts. Les résidents ne sont plus vus comme des personnes à assister, mais comme des individus luttant pour leurs droits au même titre que les salariés luttent pour l’amélioration de leurs conditions de travail.
Lorsqu’on regarde les textes en vigueur, il serait tout à fait possible que plus personne ne soit à la rue contre son gré.

Quelques exemples.

* En février 2012, le Conseil d’Etat, dans un arrêt, a institué le droit à l’hébergement comme étant une liberté fondamentale. Cela signifie que toute personne appelant le 115 doit pouvoir être hébergée le soir même.

* Dans bon nombre de foyers d’urgence, le nombre de nuits d’hébergement est limité, ce qui est illégal. Le Code de l’action sociale et de la famille précise que « toute personne accueillie dans une structure d’urgence doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement personnalisé et y demeurer... jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée... vers une structure d’hébergement stable ou de soins ou vers un logement... »

* Toute femme ayant au moins un enfant de moins de 3 ans doit être prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, qui dépend du Conseil Général, comme l’impose le Code de l’action sociale et de la famille. Ainsi si elle est à la rue, elle doit être hébergée avec ses enfants.

* Le Conseil d’Etat stipule dans 3 arrêts que l’Etat est obligé d’assurer l’hébergement, la vêture et la nourriture pour tous les demandeurs d’asile. Par exemple, la préfecture de la région Centre a imposé un dispositif d’urgence totalement illégal. Après 7 nuits d’hébergement ceux-ci sont jetés à la rue si les autorités préfectorales le décident.

Si l’Etat appliquait la législation qu’il est censé faire respecter, plus personne ne resterait à la rue contre son gré. Il en va de même pour les collectivités territoriales, notamment les Conseils généraux et les mairies.

On pourrait attendre que les employeurs des associations puissent entendre cette revendication. Il en est nullement le cas. Il faut dire qu’ils ont une marge de manœuvre de plus en plus réduite. Auparavant, l’Etat donnait une enveloppe globale à chaque association. Elle se débrouillait pour la gérer en développant ou pas telle action au détriment ou en faveur d’une autre. Elle rendait des comptes de son activité une fois par an. Maintenant, on est passé à une gestion par action. Sans entrer dans les détails, l’Europe a imposé la gestion par BOP (budget opérationnel de programme). Cela signifie que chaque action d’une association est financée spécifiquement : tel budget pour tant de place en CHRS, tel autre pour le 115, etc. Ainsi ce sont les financeurs qui décident de plus en plus des actions et de leur développement des associations. Le chantage au financement par l’Etat est de plus en plus fort. Chaque association essaye de préserver son prés carré. La concurrence entre elles devient de plus en plus vive.

Face à leur non volonté de s’affronter à l’Etat et aux autres financeurs, ceux-ci sont en position de force et impose leurs choix. Il est très curieux, par exemple, que la FNARS parle quasiment pas du respect des droits des usagers, en tout cas pas concrètement. Elle se limite à demander des places d’hébergement et des moyens supplémentaires, sans discuter du contenu et de la qualité des actions entreprises. Or, une des fonctions de ces associations et des travailleurs est de les faire connaître aux usagers et donc de les aider à les faire valoir. En général c’est le contraire qui se passe.

A Tours, par exemple, 14 référés ont été gagnés contre la préfecture par rapport à l’hébergement de demandeurs d’asile. La DDCS a exigé d’une association locale qu’elle vire des familles hébergées en urgence pour laisser la place aux familles qui avaient fait respecter leurs droits. De même, les associations, toujours à Tours (on peut penser que cette situation n’est très originale), préfèrent louer des chambres dans un hôtel infâme plutôt que de louer des logements. Une chambre coûte entre 850 et 1000 € par mois, alors qu’un logement revient à environ 400 €.

Cette aberration à une logique. D’une part, il est plus facile de virer des gens d’une chambre d’hôtel que d’un logement (pour ce dernier, il faut entamer un référé ce qui peut être coûteux et long si la famille a un bon avocat). D’autre part, il faut que les conditions d’hébergement soient spartiates pour éviter l’appel d’air, notamment pour les personnes d’origine étrangère. C’est intentionnellement qu’on crée des conditions de survie les plus hard dans l’espoir d’enlever l’envie de venir en France. Cela contribue à bafouer le droit d’asile et à remettre en cause la convention de Genève.

Cette logique touche de plus en plus de monde et pas seulement des personnes d’origine étrangère, comme le montre quotidiennement la situation où des milliers de personnes restent dehors, ou dans le stress de l’expulsion de leur logement. Les revendications d’un logement pour tous et toutes et le respect de la dignité et des droits des personnes sont un des éléments de lutte pouvant permettre de mettre en avant des contradictions émanant de l’Etat. Ainsi, nous pouvons entrouvrir des fractures pouvant remettre en cause des fondements de la société bourgeoise comme la propriété privée, réfléchir et agir pour le respect de notre dignité. Les institutions de cette société ne peuvent et ne veulent le faire. Nos vies sont plus importantes que leurs profits !

JC

Le cas du CREA à Toulouse Répression et communication : comment ne pas résoudre la question du logement tout en s’agitant

La réquisition est à la mode au plus haut sommet de l’Etat, la gôche entend bien faire entendre sa différence sur le « dossier » du logement d’urgence. C’est clair, on sent la différence ; les expulsions socialistes sont tellement plus sympathiques ! Toulouse comme laboratoire d’une politique sociale du logement qui ne change rien en y mettant les moyens.

La Campagne de Réquisition l’Entraide et l’Autogestion [1] s’organise depuis plus d’un an à Toulouse. L’objectif est de se loger entre personnes en galère par la réquisition de logement vacant. Tellement simple que les pouvoirs publics veulent en finir au plus vite. Il semble que mairie et préfecture aient mis en place une stratégie à deux niveaux. D’une part, montrer les muscles avec des expulsions qui déploient des moyens complétement disproportionnés et d’autre part s’activer sur le front du logement pour couper l’herbe sous les pieds de la campagne.

1er acte : Répression

Près de 300 CRS, un hélicoptère, des unités spécialisés… Il en a fallu du monde pour mettre fin à l’occupation des 5000m2 de l’URSSAF qui n’auront été occupés que quelques semaines, à peine le temps de prendre goût à ces nouveaux locaux qu’il fallait déguerpir. Le coup a été rude et il était fait pour aplatir toute velléité de riposte. Déjà la justice avait inauguré une nouvelle technique visant à nier que les occupations du CREA ont des fins de logement. Dès lors, ce ne sont plus des domiciles et, avec cette petite trouvaille juridique, les délais légaux avant expulsion passe de un à deux mois à deux jours !
Il s’agit d’épuiser les forces de la campagne en ne lui laissant pas le temps de se poser. Le scandale que constitue, pour le pouvoir, la mise en place de solutions en dehors de toute intervention étatique ne peut pas durer. Pourtant l’adhésion que la campagne a pu obtenir notamment chez les travailleurs et travailleuses sociales demande une réponse un peu plus élaborée. Ceux et celles-ci ont recours au CREA pour résoudre la situation des personnes qui viennent les voir et ça commence à se savoir. Si on commence à comprendre que la question du logement peut se résoudre simplement par des réquisitions, ça va faire désordre.

2nd acte : Communication

Le symbole de cette stratégie est sans doute l’ouverture d’une « halte de nuit »[2] dans les locaux du premier CREA[3]. Le préfet lui même l’a inaugurée récemment sans qu’aucun aménagement sérieux ne soit fait (les fenêtre de la façade sont toujours murées !). Il s’agit surtout de ne pas prêter le flan aux critiques alors que c’était une promesse qu’il avait faite au moment de l’expulsion en août. Dès ce moment, on avait senti que la préfecture avait amorcé un virage en attaquant de front le projet du CREA. Il ne s’agissait plus seulement que « force reste à la loi » mais de démontrer qu’en tentant de résoudre la question du logement par des réquisitions, les squatteurs faisaient n’importe quoi. Ce sont alors deux projets politiques qui s’affrontent : organiser la misère en préservant la propriété privée ou résoudre la question du logement en l’attaquant. Depuis le gouvernement Ayrault a débloqué une enveloppe pour le logement d’urgence au niveau national, annoncée en primeur à Toulouse, cela permettrait de doubler les places d’hébergements relativement à l’année dernière[4]. A cela s’ajoutent des rencontres régulières avec les responsables du travail social. Au final on en revient toujours au même constat : il manque des places et les gens restent à la rue. Il manquerait, malgré tous ces « efforts » 170 places d’hébergement d’urgence. Une débauche d’énergie pour pas grand chose en somme.

une expulsion =
plein d’occupations

La Campagne se retrouve aujourd’hui à multiplier les occupations. Ce sont près de 10 maisons qui ont été ouvertes la plupart dans le quartier Bonnefoy, non loin de la gare. La localisation n’est pas innocente : ce quartier doit être bientôt la cible d’un grand projet. Le progrès s’annonce sous la forme d’une liaison ferroviaire à grande vitesse. C’est vous dire si on s’en fout, mais voilà des années que les pouvoirs publics et la bourgeoisie locale se bercent du rêve d’une accessibilité rapide à la capitale. Toulouse serait trop enclavée, inaccessible, handicapée dans la course à l’échalote de la métropolisation. L’enjeu, pour la CREA, est de lier la lutte pour le logement avec la question plus large du développement de la ville. Sauf que le projet, s’il fait beaucoup parler de lui, n’a pas encore de consistance concrète. On sait que la Mairie préempte à tours de bras, que des expropriations doivent avoir lieu mais rien sur l’emprise finale, sur la teneur du projet. Il est possible que les squats, déjà tous expulsables, ne s’inscrivent pas dans la temporalité du projet. D’autre part le fait d’occuper des petites maisons, appartenant à des privés, multiplie les procédures en justice et use de la force. De fait, la Campagne paraît moins présente publiquement, manquant d’un endroit de convergence et de visibilité pour lui permettre de mobiliser en conséquence et se retrouve un peu en circuit fermé.
La CREA se trouve dans un moment un peu délicat relativement à la dynamique de l’hiver dernier [5] mais cela ne doit pas occulter que ce sont toujours près de 200 personnes qui sont logées par des réquisitions populaires et par la débrouille collective dans plus d’une dizaine de lieux occupés.

Rico, Toulouse.

1. Le collectif pour la réquisition l’entraide et l’autogestion a changé de genre avec tout ça et est devenu la CREA soit la Campagne de Réquisition pour l’Entraide et l’Autogestion… la Campagne pour aller vite.
2. Une halte de nuit est un hébergement sans couchage qui reste ouvert toute la nuit pour distribuer des boissons chaudes et permettre de s’asseoir au chaud pour toute la nuit ou quelques heures et dont il faut partir à l’aube.
3. Le premier CREA au 70 allées des demoiselles à Toulouse a été occupé plus d’un an et expulsé à la fin du mois d’août 2012.
4. Pour l’anecdote, l’enveloppe pour la région Midi-Pyrénées est de 650000 euros et des brouettes, même pas trois semaines d’intervention à NDDL. Pas de doute à avoir sur les priorités de l’Etat socialiste.
5. voir CA numéro 221 de juin 2012

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